Une commune vend un terrain.

la vente a été alignée sur le pris des domaines

Merci, de votre réponse, la question c'est comment peut on vendre sans référentiel de concurance.

Il est assez courant que des communes vendent ou revendent des terrains qui avaient été préemptés quelques années plus tôt.
Et souvent à des prix plus bas que le prix payé lors de la procédure de préemption.


Autre chose : j'ai cherché dans la jurisprudence sur internet mais je n'ai pas trouvé de référence sur cette vente cassée.
Si tu me donnes ton e-mail en message privé, je donnerais le nom de la commune et de l'acheteur ; avec cela, je pense qu'un avocat peut trouver.

A priori, c'est plus au motif que le maire était en fin de mandat quand il a réalisé cet acte et que le prix était sous évalué que la vente a été cassée non ginto ?

OUi, certainement, mais il y avait eu précédemment une autre société qui offrait un prix normal du terrain et a qui le maire n'a jamais voulu donner suite.

Donc oui, c'est logique que la vente soit cassée dans le cas où justement le maire commet un abus de pouvoir en refusant la première vente pour vendre par la suite moins cher à un autre acheteur...