Bénéficiaire Contrat Assurance Vie différent du testamentRésolu

Question

Bonjour, 

Mon père a été désigné par testament (de juin 2004) légataire universel d'un cousin éloigné (parent au 5ème degré). Dans ce même testament, sont désignées nommément 2 femmes bénéficiaires des contrats d'assurance vie Assurdix du défunt.

Indépendamment de cela, mon père a reçu un courrier de CNP Assurance l'informant que le défunt a souhaité lui transmettre un capital (2 assurances vie). Ce courrier explique les démarches à effectuer pour recevoir le capital dans les meilleurs conditions.

A l'heure actuelle, je n'ai pas prévenu la notaire, ..... je ne sais pas quoi faire ...qu'est ce qui prévaut : le contrat de l'assurance vie dans lequel mon père a été désigné (je ne sais pas à quelle date ?!) ou le testament ?

Ce monsieur était veuf, les contrats ont été souscrit en 1992 pour le 1er et octobre 2004 pour le second.

Merci pour votre aide précieuse !

Axa Loic · Answer

qu'est ce qui prévaut : le contrat de l'assurance vie dans lequel mon père a été désigné (je ne sais pas à quelle date ?!) ou le testament ? 

Réponse : le testament ne vient pas à l'encontre des contrats d'assurance vie. Le défunt a désigné dans le testament son souhait de léguer un contrat d'assurance vie à 2 femmes, donc ici il faut tenir compte de sa disposition.
D'un autre côté votre père est beneficaire d'un autre contrat ainsi que tous les autres biens puisque légataire universel.

Le contrat de la CNP se négocie sans passer par la case notaire......ce qui n'est pas le cas de l'autre contrat (bénéficiaire les 2 femmes) car mentionné dans un testament.

Cordialement

ciboulette82 · Answer

Le problème est que je pense que ce sont les mêmes contrats dont il est question (pour les 2 femmes et pour mon père). Car lorsque je tape dans Google "Assurdix" cela me dit : "Le contrat d'assurance-vie ASSURDIX de la société CNP ASSURANCES..." Mon père a donc reçu un courrier de CNP Assurances ...

Robbie · Answer

Bonjour,

Sauf s'il est indiqué dans la clause du contrat d'assurance vie de se référer au testament, c'est le contrat d'assurance vie qui prime.

De plus, le testament doit être rédigé correctement, à savoir qu'il doit indiquer avec précision les assurances vies dont il s'agit "Assurance vie Assurdix" ne suffit pas.  

Peut-être votre cousin éloigné avait-il 4 assurances vies à la CNP.
Peut-être aussi qu'il avait des contrats qu'il a résilié ou pour lesquels il a modifié le bénéficiaire sans repasser chez le notaire ensuite.

L'assurance vie est hors succession donc à mon sens il n'est même pas necessaire d'informer le notaire.

Bénéficiaire Contrat Assurance Vie différent du testament

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