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Corruption de mineurs

isab1975 Messages postés 38 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 - 14 janv. 2013 à 18:02
Energizor Messages postés 25576 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 14 janv. 2013 à 19:42
Bonjour,

J'ai accusé quelqu'un de corruption de mineurs (cette accusation a été certifiée par un délégué du procureur) Dans ce cas est-ce que la personne accusée ira surement en prison , ou peut être pas ?

MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
14 janv. 2013 à 19:34 
Ce sera au tribunal de décider
 

 

                
                

    
        

    
            
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                    Selon vous est-ce juste une corruption de mineur.
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                                                                                    CM2019 - 
                        

                    

                    

                    

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                    droit "de la nuit" pour les mineurs
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    gabi0078150 -  

                            
                                                                                    M@thew - 
                        

                    

                    

                    

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                                                                                    australe13 - 
                        

                    

                    

                    

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                    Combien de dommages et d'intérets pour violen
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    victime d'abus sexuels par un membre de ma famille
                    

                        
    
    

            

    


                        

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