Facilité de caisse suspendu sans raisons et sans avertir

Question

Bonjour, 
J ai sur mon compte perso une autorisation de découvert signé avec mon banquier depuis 2011 (en, fait augmentation de mon decouvert,)En 2012 je n ai jamais dépassé mon découvert autoris? et tirs régularise dans les TPS.  Le 10 janvier 2013, voulant retirer des espèces à un DAB, impossible. À ce moment mon cpte est à découvert mais largement  en dessous de mon autorisation. Sur ce je téléphone à mon banquier, qui me répond justement qu il allait me telephoner(j en doute.), ma facilité de caisse est provisoirement suspendu jusqu à la remise de mon dernier avis d imposition pour prolonger. Étonne je lui répond que depuis des annees c est la première fois que cela se passe ainsi et que surtout à aucun moment je  n'ai été averti. Je lui ai dit que je ne trouvais pas ça normal. J ai remis mon avis a la banque et j attend mais j aimerais bien savoir si La banque à le droit d agir de la sorte et quoi dire au conseiller pour prévenir ça.

Gérard · Answer

"J ai sur mon compte perso une autorisation de découvert signé avec mon banquier depuis 2011 "
que disait le document signé avec cette banque  en matière de durée ?

Frein · Answer

Il n y a pas de durée , comme le précédant qui a dure des années sans aucun soucis.. C est ce que j ai explique au banquier reconduit par tacit reconduction surtout que je n ai pas dépassé mon découvert. La je ne comprend pas

Gérard · Answer

Votre banque veut a priori réexaminer  la cohérence entre votre découvert et de votre situation financière. 

Mais il semble anormal de vous supprimer cette autorisation sans vous informer de cette révision et de vous laisser un délai pour produire le document demandé. 

Peut être l'application un peu trop stricte de la loi qui prévoit que les banques assurent : 

"dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client."
(L 561-6 CMF)

Gérard · Answer

voir ma réponse ci-dessus.

Gérard · Answer

Ben, vous dites que vous n'êtes pas content(e).
Un conseiller sérieux cela devrait lui suffire pour l'avenir.

Facilité de caisse suspendu sans raisons et sans avertir

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