Pension Alimentaire en cas de garde plus fréquente que prévue

Question

Bonjour, 

Je viens de passer devant le JAF suite à ma séparation avec mon ex-compagne pour la garde de mes filles.
La résidence principale est attribuée à la maman avec droit de garde un weekend sur 2 (du samedi au lundi) et la 1/2 des vacances scolaires pour moi.
Hors mon ex-compagne me demande de les garder une semaine de plus en février et tous les lundis (un lundi de plus par quinzaine donc).
Puis-je lui demander de déduire en conséquence la PA que je lui verse les mois où je les garde effectivement plus longtemps que le jugement du JAF prévu.
Et surtout de quel manière, un écrit de sa part suffit t'il ou on doit impérativement repasser devant le juge ?
D'avance merci

australe13 · Answer

Bonsoir

Il serait préférable de vous mettre d'accord entre vous si cette situation est exceptionnelle.

chipster420 · Answer

Justement il est très compliqué de se mettre d'accord. 
Pour vous dire mon sentiment, mon ex à demander la garde pour certaines raisons dont sans doute pour me demander une PA.
D'autant qu'elle me demande de les garder plus au final alors qu'elle a obtenue gain de cause (c'était il y' a une semaine à peine !!!)

Je cherche surtout une réponse d'ordre légale et juridique pour que cela soit équitable pour moi  : je veux voir mes filles et un peu plus avec plaisir puisque j'avais sollicité la garde alternée, mais je veux pas payer la mère quand c'est moi qui les garde. Une PA c'est pour les enfants...

Donc si je lui demande de déduire de sa pension les jours en plus, ai-je droit ? Comment le formaliser ? Malgré tout pourra t'elle contester et au final récupérer le sommes malgré un accord...

australe13 · Answer

S'il n'y a a d'accord possible à l'amiable entre vous, 
elle devra faire une demande spécifique au juge pour élargir le droit de visite.

Par quel moyen vous a t'elle demandé de les garder plus ?

chipster420 · Answer

Par mail

australe13 · Answer

Soit vous vous mettez d'accord entre vous avec un écrit comme quoi vous vous engagez à prendre vos filles selon sa proposition, et en contrepartie, vous réduisez le montant de la PA avec le montant précisé.

Soit vous passez par la procédure légale avec le JAF avec un courrier en demandant la modification du jugement.

Napoline · Answer

Bonjour,

Il ne faut surtout pas déduire un montant de la PA, cela peut déclencher l'intervention d'un huissier. 
Seul le jugement compte. Peu importe "vos accords" amiables. 
Pour la semaine supplémentaire en février, soit vous avez un accord (écrit de préférence, puisque vous entendre est visiblement difficile). Soit vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord et dans ce cas, il vaut mieux s'en tenir au jugement.

Pension Alimentaire en cas de garde plus fréquente que prévue

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters