Contrat de prêt à usage, risqué ?

Résolu
ava_the Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 21:54
ava_the Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 10 janv. 2013 à 09:38
Bonjour,

J'ai une question concernant le prêt à usage.

j'hérite avec deux autres personnes d'un appartement.
L'un des héritiers souhaite prêter cet appartement à sa fille à titre gratuit durant une durée limitée (un an).
L'autre héritier et moi avons accepté (mais nous n'avons pas encore fait et signé le contrat de prêt).
Pouvez-vous m'assurer qu'avec ce type de contrat cet appartement ne me coutera rien ? A quoi dois-je faire attention ? Quelles sont les mentions à ajouter ? (charges, taxes foncières, travaux imprévus...)
Je n'ai absolument pas les moyens de mettre un centime dans cet appartement et souhaitais plutôt le vendre au départ. Je ne veux pas faire les frais de ma "générosité".

D'avance merci pour vos réponses.

2 réponses

Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
9 janv. 2013 à 17:49
Il faut juste vérifier que le prêt à usage (ou commodat) comporte bien les clause relatives aux frais d'assurance , d'impôts foncier et locaux, qu'il devra s'acquitter des réparations et de l'entretien y compris pour les grosses réparations prévus aux articles 605 et 606 du Code civil.

Si vous souhaitez consulter un exemple de modèle assez complet je vous propose http://www.ariege.chambagri.fr/IMG/pdf/commodat.pdf

Bien cordialement.
0