Donation partage d'un terrain
espoir2861
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 6 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2013
-
6 janv. 2013 à 11:08
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 6 janv. 2013 à 18:22
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 6 janv. 2013 à 18:22
A voir également:
- Donation partage d'un terrain
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
6 réponses
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 965
6 janv. 2013 à 11:24
6 janv. 2013 à 11:24
Et qu'est ce qui empêche cette dame de préciser/rectifier cette donation-partage devant ledit notaire ?
Ensemble avec ses deux fils ?
Ce qui a été écrit peut toujours se réécrire ...
Ensemble avec ses deux fils ?
Ce qui a été écrit peut toujours se réécrire ...
espoir2861
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 6 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 11:43
6 janv. 2013 à 11:43
Elle n'est pas contre de le réécrire mais nous avons un doute sur son frère.
espoir2861
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 6 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 16:35
6 janv. 2013 à 16:35
Il faut que je rajoute que le terrain en 2008 était agricole et qu'il est devenu constructible en 2012.
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 965
6 janv. 2013 à 18:14
6 janv. 2013 à 18:14
"nous avons un doute sur son frère" : faudra lever ce "doute", alors.
Mais ça, ce n'est pas du domaine juridique ...
Mais ça, ce n'est pas du domaine juridique ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
espoir2861
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 6 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 18:20
6 janv. 2013 à 18:20
malheureusement, ils ne s'entendent pas très bien.
BmV
Messages postés
90364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 965
6 janv. 2013 à 18:22
6 janv. 2013 à 18:22
C'est bien ça que je disais ....
Et là il n'y a pas de texte de loi qui s'applique.
Et là il n'y a pas de texte de loi qui s'applique.