Remboursement de frais et réduction d'impôt
shark03100
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 4 janv. 2013 à 15:18
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 4 janv. 2013 à 15:18
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1 réponse
elricjean2
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4 janv. 2013 à 15:18
4 janv. 2013 à 15:18
Non, ce n'est quand même pas à l'état de payer vos loisirs !!
Il y a énormément d'abus sur ce sujet, on parle ici de dons, pas de remboursement de frais.
Par contre, prenez une association sportive dont le but est de jouer au football par exemple.
Si elle est obligée de payer le transport de ses joueurs, le fait d'avoir une personne qui le fait sur ses deniers propres est une économie pour l'association.
Cette dépense est donc un don qui est fait par le bénévole à l'association.
Pour ouvrir droit à réduction d'impôt, l'association doit certifier que le bénévole ne demande pas de remboursement.
Mais cette dépense doit apparaitre dans ses comptes avec le don du bénévole en paiement.
En résumé, il ne faut pas confondre les dépenses personnelles et celles d'une association.
Il y a énormément d'abus sur ce sujet, on parle ici de dons, pas de remboursement de frais.
Par contre, prenez une association sportive dont le but est de jouer au football par exemple.
Si elle est obligée de payer le transport de ses joueurs, le fait d'avoir une personne qui le fait sur ses deniers propres est une économie pour l'association.
Cette dépense est donc un don qui est fait par le bénévole à l'association.
Pour ouvrir droit à réduction d'impôt, l'association doit certifier que le bénévole ne demande pas de remboursement.
Mais cette dépense doit apparaitre dans ses comptes avec le don du bénévole en paiement.
En résumé, il ne faut pas confondre les dépenses personnelles et celles d'une association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...