Projet d'installer une vidéo-surveillance dans la copropriété?
Résolu
netboarderdroit
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 20 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2012
-
Modifié par netboarderdroit le 20/12/2012 à 09:47
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 26 déc. 2012 à 16:43
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 26 déc. 2012 à 16:43
A voir également:
- Vidéosurveillance parking copropriété
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
- Double bip parking - Forum Immobilier
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Vol parking copropriété - Forum Louer un logement
- Bloquer une voiture sur un parking privé ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
20 déc. 2012 à 09:58
20 déc. 2012 à 09:58
Bonjour
Voyez le décret.: Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 et autres.
Vidéosurveillance
Voyez le décret.: Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 et autres.
Vidéosurveillance
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
22 déc. 2012 à 17:32
22 déc. 2012 à 17:32
bonjour
de quoi lire, et surtout comprendre où les caméras peuvent être mises et où elles sont interdites
de quoi lire, et surtout comprendre où les caméras peuvent être mises et où elles sont interdites
netboarderdroit
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 20 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2012
21 déc. 2012 à 08:39
21 déc. 2012 à 08:39
Gerber1;
Je vous remercie pour votre information, bonne journée.
Netboarder.
Je vous remercie pour votre information, bonne journée.
Netboarder.
Utilisateur anonyme
Modifié par BmV le 26/12/2012 à 18:39
Modifié par BmV le 26/12/2012 à 18:39
bonjour, S'il y a ce projet, c'est qu'il doit y avoir une bonne raison.
Mister E
Messages postés
283
Date d'inscription
jeudi 15 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2022
29
Modifié par Mister E le 22/12/2012 à 16:01
Modifié par Mister E le 22/12/2012 à 16:01
"Un logement en copropriété, ce n'est pas une petite maison empilée au milieu d'autres, c'est un ensemble dont on fait partie."
Les gens l'oublient trop souvent et se croient tout permis. Surtout les locataires "de passage".
Les gens l'oublient trop souvent et se croient tout permis. Surtout les locataires "de passage".
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
22 déc. 2012 à 17:23
22 déc. 2012 à 17:23
encore une foi jkl, donner son avis pourquoi pas, mais répondez sérieusement de temps en temps
netboarderdroit
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 20 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2012
26 déc. 2012 à 12:38
26 déc. 2012 à 12:38
Je ne vois aucunement les informations juridiques sollicités , soit plus simplement ,les références à des textes de loi abordant l' installations d'un système de vidéo surveillance dans le cadre d'une copropriété?!
Mais c'est surement moi qui est du mal m'exprimer, ce qui laisse la place à la confusion!
Netboarder.
Mais c'est surement moi qui est du mal m'exprimer, ce qui laisse la place à la confusion!
Netboarder.
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
Modifié par kasom le 26/12/2012 à 16:43
Modifié par kasom le 26/12/2012 à 16:43
Je ne vois aucunement les informations juridiques sollicitées
décuvez et relisez ma réponse et celle de gerber1
ou alors demandez à quelqu'un qui sait lire de le faire pour vous
décuvez et relisez ma réponse et celle de gerber1
ou alors demandez à quelqu'un qui sait lire de le faire pour vous
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
netboarderdroit
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 20 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2012
22 déc. 2012 à 15:41
22 déc. 2012 à 15:41
Bonjour;
Je viens de passer sur le site et me rendre compte que je pouvais toujours avoir le lien que vous m'avez fait parvenir car je n'avais pas prit le temps de l'enregistrer .Vous imaginez bien qu'un Décret ne se lit pas comme cela.
Comme je vous l'ai écrit dans ma première réponse, je pense que ma question était bien formulé et j'étais loin de penser que j'allais avoir l'intervention d'une personne qui allait me répondre pour me donner son point de vue et donc être hors sujet!
D'ou ma surprise; je ne pensais pas que sur un site traitant du droit et de la finance;avoir une tel intervention.
Je suis désolé pour mon courriel qui était peut être un peu sec maintenant que je viens de me rendre compte que je pouvais toujours avoir accès au fil cela relativise les choses.
Je ne regrette aucunement de l'avoir mouché car comme dit le proverbe " Qui se sent morveux se mouche " car j'imagine que c'est cette personne qui est venu se plaindre!
Je suis resté poli et n'est donc pas dérogé aux règlement de la web vie.
Je vous souhaites de passer une bonne journée et je vous remercie encore pour votre intervention.
Netboarder.
Je viens de passer sur le site et me rendre compte que je pouvais toujours avoir le lien que vous m'avez fait parvenir car je n'avais pas prit le temps de l'enregistrer .Vous imaginez bien qu'un Décret ne se lit pas comme cela.
Comme je vous l'ai écrit dans ma première réponse, je pense que ma question était bien formulé et j'étais loin de penser que j'allais avoir l'intervention d'une personne qui allait me répondre pour me donner son point de vue et donc être hors sujet!
D'ou ma surprise; je ne pensais pas que sur un site traitant du droit et de la finance;avoir une tel intervention.
Je suis désolé pour mon courriel qui était peut être un peu sec maintenant que je viens de me rendre compte que je pouvais toujours avoir accès au fil cela relativise les choses.
Je ne regrette aucunement de l'avoir mouché car comme dit le proverbe " Qui se sent morveux se mouche " car j'imagine que c'est cette personne qui est venu se plaindre!
Je suis resté poli et n'est donc pas dérogé aux règlement de la web vie.
Je vous souhaites de passer une bonne journée et je vous remercie encore pour votre intervention.
Netboarder.
Mister E
Messages postés
283
Date d'inscription
jeudi 15 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2022
29
22 déc. 2012 à 16:04
22 déc. 2012 à 16:04
Bonjour,
Pour précision, car je ne suis pas sûr de bien vous comprendre : s'agit-il d'un projet qui fait suite à une initiative du syndic seul ? suite à un vote en Assemblée Générale ? Suite à l'initiative de plusieurs propriétaires ? Suite à l'initiative d'un propriétaire ? La vidéo surveillance est installée sur des parties privatives ? Parties communes ? Elles filment des parties privées ? Filment des parties communes ?
Pour précision, car je ne suis pas sûr de bien vous comprendre : s'agit-il d'un projet qui fait suite à une initiative du syndic seul ? suite à un vote en Assemblée Générale ? Suite à l'initiative de plusieurs propriétaires ? Suite à l'initiative d'un propriétaire ? La vidéo surveillance est installée sur des parties privatives ? Parties communes ? Elles filment des parties privées ? Filment des parties communes ?
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
22 déc. 2012 à 17:25
22 déc. 2012 à 17:25
car je ne suis pas sûr de bien vous comprendre :
relisez donc les questions
relisez donc les questions
Mister E
Messages postés
283
Date d'inscription
jeudi 15 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2022
29
22 déc. 2012 à 17:46
22 déc. 2012 à 17:46
Je sais lire, merci.
Le propriétaire parle d'une enquête ? Parle-t-on ici d'une décision ? de quelque chose que l'on veut faire, ou de quelque chose qui a été voté, décidé et accepté par les copropriétaires ?
"projet d'installer un système " et "après l'enquête en cours en vu de faire aboutir ce projet" pour moi n'est pas quelque chose de valable au sens d'une copropriété. En effet un avis n'a pas valeur de vote. La décision ne pourrait être prise que si la majorité des propriétaire votait lors d'une AG ou AGE. De même ces question on dû déjà faire l'objet de courriers ou AG. Je trouve donc qu'il manque des éléments au récit de netboarderdroit.
Et ma remarque sur ce qui est filmé et l'emplacement des caméras vaut aussi.
Le propriétaire parle d'une enquête ? Parle-t-on ici d'une décision ? de quelque chose que l'on veut faire, ou de quelque chose qui a été voté, décidé et accepté par les copropriétaires ?
"projet d'installer un système " et "après l'enquête en cours en vu de faire aboutir ce projet" pour moi n'est pas quelque chose de valable au sens d'une copropriété. En effet un avis n'a pas valeur de vote. La décision ne pourrait être prise que si la majorité des propriétaire votait lors d'une AG ou AGE. De même ces question on dû déjà faire l'objet de courriers ou AG. Je trouve donc qu'il manque des éléments au récit de netboarderdroit.
Et ma remarque sur ce qui est filmé et l'emplacement des caméras vaut aussi.
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
23 déc. 2012 à 01:29
23 déc. 2012 à 01:29
Je sais lire, merci.
aucun doute la dessus ;=))
mais si on parle de projet, c'est bien qu'il n'y a pas eu décision
aucun doute la dessus ;=))
mais si on parle de projet, c'est bien qu'il n'y a pas eu décision
Mister E
Messages postés
283
Date d'inscription
jeudi 15 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2022
29
23 déc. 2012 à 01:32
23 déc. 2012 à 01:32
C'est vrai.
Mais je trouve quand même que ça manque de détails.
J'admets aussi que j'en demande peut être trop et peut être des choses qui par la suite s'avéreront inutiles.
Cependant, quelques infos de plus ça ne fera de mal à personne.
Mais je trouve quand même que ça manque de détails.
J'admets aussi que j'en demande peut être trop et peut être des choses qui par la suite s'avéreront inutiles.
Cependant, quelques infos de plus ça ne fera de mal à personne.
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
23 déc. 2012 à 01:34
23 déc. 2012 à 01:34
on ergote un peu pour rien là , ;=)) ( j'aime bien charrier un peu ;=))
enfin , il a sa réponse,
bonnes fêtes ...
enfin , il a sa réponse,
bonnes fêtes ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...