taxe d habitation...et cohabitation???Résolu

Question

Bonjour, je suis actuellement locataire a titre gratuit dans maison de famille.
J ai recu la taxe d habitation à mon nom.
cependant ,je ne suis pas seule a y habiter ,il y a aussi mon frere et son amie.

1°problème;le fait qu'ils ne soient pas mentionnés sur la taxe d' habitation fait qu 'ils n 'ont pas payé l' année précedente.

2°sachant que la taxe d'habitation n'est calculée que sur mon revenu fiscal de réference.
   ne faudrait il pas que je les déclare sachant que leur salaires sont en dessous du smic??

3°comment les obliger à payer leur part car il me sera impossible de payer aussi pour eux??

merci de bien vouloir me renseigner sur ces questions

jmp59 · Answer

Bonjour,

Tu sembles croire que le montant de la taxe d'habitation est fonction du RFR

Ce n'est pas le cas. C'est seulement pour un dégrèvement éventuel que le RFR intervient. Pas de dégrèvement si la TH est inférieure à 3,44% du RFR. Donc si c'est le cas pour tes seuls revenus, peu importe que ceux de ton frère et de son amie ne soient pas pris en compte.

Normal que le fisc n'envoie qu'un seul avis d'imposition puisque la TH dépend uniquement d'une valeur locative (assez arbitraire) attribuée au logement. Qu'il y ait 2,  3, 4 occupants ou plus ça ne change rien à moins que ce ne soit des personnes à charge.

Même si l'avis d'imposition n'est adressé qu'à un seul des occupants il est d'usage courant que le montant en soit partagé entre les différents colocataires.

bretonisme · Answer

Merci pour ces précisions .
meme si il est d'usage de partager le montant de la tH en fonction des locataires,
il existe toujours des personnes qui veulent se dédouanner de leur obligations.
il ne me reste plus qu 'a payer en espérant  etre remboursé d' une  partie.
merci encore.

Taxe d habitation...et cohabitation???

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