Chômage technique
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shantilene
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shantilene Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 17 déc. 2012 à 11:02
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feloxe
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17 déc. 2012 à 09:06
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Vous travaillez en tant que quoi?
tania57
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17 déc. 2012 à 09:43
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bjr
je suppose que vous etes en cesu dans ce cas
En cas d'hospitalisation, il n'y a pas rupture automatique du contrat de travail. Au cas où celle ci obligerait au licenciement du salarié, la procédure est à engager conformément à l'article 12 de la Convention. L'indemnité de préavis, lorsque celui-ci n'est pas effectué, ainsi que l'éventuelle indemnité liée à l'ancienneté et les congés payés sont à verser par l'employeur à la signature du solde de tout compte
je suppose que vous etes en cesu dans ce cas
En cas d'hospitalisation, il n'y a pas rupture automatique du contrat de travail. Au cas où celle ci obligerait au licenciement du salarié, la procédure est à engager conformément à l'article 12 de la Convention. L'indemnité de préavis, lorsque celui-ci n'est pas effectué, ainsi que l'éventuelle indemnité liée à l'ancienneté et les congés payés sont à verser par l'employeur à la signature du solde de tout compte
shantilene
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17 décembre 2012
17 déc. 2012 à 11:02
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée à vous
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shantilene
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17 décembre 2012
17 déc. 2012 à 09:44
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Je suis auxilliaire de vie
tania57
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17 déc. 2012 à 09:58
17 déc. 2012 à 09:58
oui mais en cesu et sinon quelle convention collective
La législation juridique et financière évolue en permanence...