OTD
lylimousse
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tof51430 - 1 sept. 2018 à 19:28
tof51430 - 1 sept. 2018 à 19:28
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CDPY76
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15 déc. 2012 à 12:04
15 déc. 2012 à 12:04
Bonjour, une OTD, opposition à tiers détenteur concerne des dettes communales (et non des dettes fiscales). Tant que vous devez des titres communaux, impayés après lettre de relance, le Trésor peut notifier autant d'OTD qu'il le faut pour obtenir de recouvrement.
Pour l'OTD bancaire, le banquier saisi la somme disponible le jour de la réception en vous laissant l'équivalent d'un RSA (attention, un cumul de RSA est saisissable : supposons que vous n'ayez pas dépensé votre RSA des mois précédents, l'économie réalisée sur les RSA accumulés est saisissable).
En matière d'OTD, le Trésor ne prend aucun frais. C'est la banque qui compte des frais bancaires.
C'est la réception de l'OTD par la banque qui génère ces frais, qu'il y ait provision ou non.
S'il y a contestation de l'OTD parce qu'il n'avait pas à être notifié (titres soldés), les frais sont remboursés par le Trésor. S'il y a contestation parce que le RSA du mois a été saisi, voir avec votre banquier, mais je pense que les frais sont maintenus. Au moment de la notification de l'OTD, le Trésor ne connait pas la provision de votre compte, ni la nature des versements. Il peut y avoir sur votre compte d'autres versements que le RSA (vente d'un bien, chèques déposés...).
Pour l'OTD bancaire, le banquier saisi la somme disponible le jour de la réception en vous laissant l'équivalent d'un RSA (attention, un cumul de RSA est saisissable : supposons que vous n'ayez pas dépensé votre RSA des mois précédents, l'économie réalisée sur les RSA accumulés est saisissable).
En matière d'OTD, le Trésor ne prend aucun frais. C'est la banque qui compte des frais bancaires.
C'est la réception de l'OTD par la banque qui génère ces frais, qu'il y ait provision ou non.
S'il y a contestation de l'OTD parce qu'il n'avait pas à être notifié (titres soldés), les frais sont remboursés par le Trésor. S'il y a contestation parce que le RSA du mois a été saisi, voir avec votre banquier, mais je pense que les frais sont maintenus. Au moment de la notification de l'OTD, le Trésor ne connait pas la provision de votre compte, ni la nature des versements. Il peut y avoir sur votre compte d'autres versements que le RSA (vente d'un bien, chèques déposés...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2012 à 15:39
Merci de bien vouloir me renseigner
16 déc. 2012 à 17:49