OTD

lylimousse 2 Messages postés samedi 15 décembre 2012Date d'inscription 15 décembre 2012 Dernière intervention - 15 déc. 2012 à 10:54 - Dernière réponse :  charly
- 22 avril 2017 à 04:30
Bonjour,
A deux reprises le trésor public m'a envoyer une OTD pour saisie sur mon compte et vu que je suis au RSA il n'ont pas eu mais par deux fois j'ai payer les frais bancaire (204 euros) quand j'aurais fait opposition que va t'il ce passer ?
Merci de bien vouloir me venir en aide
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8 réponses

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CDPY76 1019 Messages postés samedi 4 février 2012Date d'inscription 24 août 2015 Dernière intervention - 15 déc. 2012 à 12:04
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Bonjour, une OTD, opposition à tiers détenteur concerne des dettes communales (et non des dettes fiscales). Tant que vous devez des titres communaux, impayés après lettre de relance, le Trésor peut notifier autant d'OTD qu'il le faut pour obtenir de recouvrement.

Pour l'OTD bancaire, le banquier saisi la somme disponible le jour de la réception en vous laissant l'équivalent d'un RSA (attention, un cumul de RSA est saisissable : supposons que vous n'ayez pas dépensé votre RSA des mois précédents, l'économie réalisée sur les RSA accumulés est saisissable).

En matière d'OTD, le Trésor ne prend aucun frais. C'est la banque qui compte des frais bancaires.

C'est la réception de l'OTD par la banque qui génère ces frais, qu'il y ait provision ou non.

S'il y a contestation de l'OTD parce qu'il n'avait pas à être notifié (titres soldés), les frais sont remboursés par le Trésor. S'il y a contestation parce que le RSA du mois a été saisi, voir avec votre banquier, mais je pense que les frais sont maintenus. Au moment de la notification de l'OTD, le Trésor ne connait pas la provision de votre compte, ni la nature des versements. Il peut y avoir sur votre compte d'autres versements que le RSA (vente d'un bien, chèques déposés...).
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
tof51430 > lylimousse 2 Messages postés samedi 15 décembre 2012Date d'inscription 15 décembre 2012 Dernière intervention - 10 sept. 2015 à 17:26
bonjour,
S'ils veulent, ils peuvent même faire une demande d'OTD chaque jour ...
Numeris 376 Messages postés lundi 17 septembre 2012Date d'inscription 17 avril 2015 Dernière intervention - 16 déc. 2012 à 17:49
On ne mange pas hein... si vous vous ne manifestez pas pour obtenir une facilité de paiement (délai), il est normal que l'ont fasse des saisies sur compte bancaire. On sait pertinemment qu'on aura rien mais c'est sensé faire bouger les gens...
Si le jour J du OTD il y a pas la somme nécessaire sa reste combien de jour valable sur le compte avant le prochain OTD
tof51430 > Pitille - 10 sept. 2015 à 17:27
ça reste juste le jour de réception à la banque.
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CDPY76 1019 Messages postés samedi 4 février 2012Date d'inscription 24 août 2015 Dernière intervention - 15 déc. 2012 à 18:15
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Utile
Oui, tant que vous devez de l'argent, le Trésor peut notifier des OTD ou faire une saisie des meubles, véhicule, saisie sur salaires d'un conjoint....
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