Impact sur le loyer de l'installation d'un ascenseurRésolu

Question

Bonjour, 
l'installation d'un ascenseur a été votée par l'assemblée générale de ma copropriété. Depuis quelques années, je loue un appartement dans cet immeuble à un niveau très bas. Je souhaiterais augmenter (même légèrement) le loyer pour tenir compte de cette amélioration de l'habitat et, ainsi compenser un peu cet investissement qui m'est imposé. Puis-je le faire? 
Personnellement je n'avais pas voté pour cet aménagement.
Bien évidemment ce projet n'était pas évoqué dans la rédaction du bail puisque non prévu.
Ma locataire  ne veut pas entendre parler de la moindre augmentation. Peut-il y avoir rupture de bail?
Merci de bien vouloir me donner quelques éclaircissements sur ce sujet précis
Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Si des aménagements de ce type sont réalisés, il y aura une revalorisation du loyer. En plus, les charges vont également augmentées. 

Cdlt.

Mamina_78 · Answer

Merci pour votre réponse mais si ma locataire refuse cette revalorisation, peut-il y avoir rupture de bail?
Cdlt

Rochat1 · Answer

Re.....


Concrètement, deux hypothèses sont possibles. Dans le premier cas, vous devez vous être entendu avec votre locataire sur la nature des travaux à réaliser et la majoration de loyer en découlant. Une clause du bail, ou un avenant à celui-ci, doit toutefois avoir couché cet accord noir sur blanc. L'augmentation de la quittance peut alors intervenir en cours de bail. Vous pouvez, en effet, appliquer le nouveau loyer dès l'achèvement des travaux. 

Second cas : sans accord conclu avec le locataire, vous ne pouvez augmenter le loyer qu'à la condition qu'il soit manifestement sous-évalué par rapport à ceux pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables. Le nouveau tarif ne pourra être appliqué qu'au renouvellement du bail. Mais il faudra prévenir le locataire au moins six mois avant cette date, par lettre recommandée. Il s'agit de lui proposer une augmentation en se référant à au moins trois exemples de loyers locaux, voire six quand le logement est situé dans une commune appartenant à une agglomération de plus d'un million d'habitants. Les références citées doivent être très précises. Votre missive doit, par ailleurs, reproduire intégralement l'article 17 c de la loi du 6 juillet 1989. Le locataire dispose alors de deux mois pour répondre. S'il reste muet ou refuse, c'est à vous de saisir la commission de conciliation. A noter : en région parisienne, la hausse du loyer est limitée à 15 % du coût des travaux, si leur montant est au moins égal à la dernière année de loyer. Dans tous les cas, la majoration sera étalée dans le temps. Inférieure ou égale à 10 %, elle sera lissée par tiers sur trois ans et, supérieure à 10 %, par sixième sur six ans. 

Cdlt

Foyer · Answer

Bonjour Mamina ,   

Sauf erreur d'interpretation des textes ...   
Vous ne pouvez pas majorer le loyer du seul fait de l'installation de l'ascenseur, installation decidée par l'AG de la copropriété.   

L'augmentation du loyer , sous reserve qu'elle soit prevue dans le bail, ne peux se faire que selon l'IRL (Indice de reference des loyers) ou si le loyer demandé est manifestement sous-evalué par rapport au tarif pratiqués dans le voisinage pour un logement "equivalent".  (Je rejoints la dernière reponse de Rochat) 
Vous aurez alors une recherche a effectuer dans "le quartier" pour pouvoir prouver la sous-evaluation.    

Dans l'immediat et si vous n'avez jamais augmenté le loyer, vous ne pouvez que suivre l'application de l'IRL, sachant que vous ne pouvez pas remonter a plus de 5 années.   

L'installation de l'ascenseur ne pourra que conduire à une augmentation des charges, compte tenu de la partie recuperable aupres du locataire.

Impact sur le loyer de l'installation d'un ascenseur

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