Taxe d'habitation et résiliation du contrat du loyer.
novadelo
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mercredi 12 décembre 2012
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12 déc. 2012 à 12:40
tof51430 - 12 déc. 2012 à 18:52
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1 réponse
bonjour,
Il n'y a jamais de proratisation en matière fiscale. C'est la situation au 1er janvier de l'année qui compte.
Par conséquent, la taxe reçue en 2012 par vos 2 autres colocataires vous concerne également puisque vous étiez dans le logement le 1er janvier 2012. Arrangez-vous avec eux pour voir si vous réglez en fonction du temps occupé.
Il n'y a jamais de proratisation en matière fiscale. C'est la situation au 1er janvier de l'année qui compte.
Par conséquent, la taxe reçue en 2012 par vos 2 autres colocataires vous concerne également puisque vous étiez dans le logement le 1er janvier 2012. Arrangez-vous avec eux pour voir si vous réglez en fonction du temps occupé.