Taxe d'habitation d'une location
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Caskett
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1 réponse
Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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7 novembre 2022
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Modifié par Valenchantée le 10/12/2012 à 20:20
Modifié par Valenchantée le 10/12/2012 à 20:20
Bonjour,
Tout d'abord, même sans avoir signé de bail, le bail (oral) existait rien que par le fait de payer un dépôt de garantie et des loyers ... vous deviez donc, de toute façon, respecter le préavis pour donner votre congé.
Pour la taxe d'habitation, avez-vous fait appel à une entreprise de déménagement pour retourner dans votre maison ? en fournissant la facture aux impôts, vous pouvez prouver ainsi que vous n'habitiez plus dans cet appartement.
Sinon : avez vous fait un état des lieux de sortie ? fait une copie de votre lettre de congé ? échangé avec le propriétaire au sujet de votre sortie par courrier ou par mail ?
Toute preuve de votre départ du logement peut également être fournie aux impôts. Expliquez leur que votre propriétaire ne veut pas fournir d'attestation.
Allez directement au centre des impôts avec vos justificatifs.
Val
Tout d'abord, même sans avoir signé de bail, le bail (oral) existait rien que par le fait de payer un dépôt de garantie et des loyers ... vous deviez donc, de toute façon, respecter le préavis pour donner votre congé.
Pour la taxe d'habitation, avez-vous fait appel à une entreprise de déménagement pour retourner dans votre maison ? en fournissant la facture aux impôts, vous pouvez prouver ainsi que vous n'habitiez plus dans cet appartement.
Sinon : avez vous fait un état des lieux de sortie ? fait une copie de votre lettre de congé ? échangé avec le propriétaire au sujet de votre sortie par courrier ou par mail ?
Toute preuve de votre départ du logement peut également être fournie aux impôts. Expliquez leur que votre propriétaire ne veut pas fournir d'attestation.
Allez directement au centre des impôts avec vos justificatifs.
Val
10 déc. 2012 à 20:28
Je n'ai aucun de ces documents, le propriétaire étant une amie que j'ai d'ailleurs perdue depuis cette histoire, aucune lettre, ni aucun e-mail n'a été échangé. Je me demande alors si un changement d'adresse pour une ligne téléphonique et internet pourrait marcher?
11 déc. 2012 à 10:45
11 déc. 2012 à 11:40
15 déc. 2012 à 09:24
Finalement, hier j'ai eu une bonne nouvelle, mon propriétaire m'a fait parvenir une attestation de sortie, je suis ensuite aller au centre des impôts et je n'ai plus besoin de payer cette taxe.
Je vous remercie encore une fois infiniment pour vos réponses.
15 déc. 2012 à 11:16