Saisie d'un véhicule avec deux propriètaires

Résolu
anilea Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 07:30
 anilea - 9 déc. 2012 à 07:11
Bonjour,
un huissier veut saisir un véhicule appartenant a mon mari et a mon petit fils sur la carte grise il y a les deux noms en tant que propriètaire peux-il le faire?

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
8 déc. 2012 à 10:52
Bonjour,

Il va se gêner.
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