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Blocage compte bancaire

Camerdelyon Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 06:35
Camerdelyon Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 23:01
Bonjour,

une banque qui soupçonne des achats frauduleux dur le site de l'un de ses clients commerçant peut-elle bloquer les comptes de ce client ?

Dans l'affirmative, doit-elle informer le client avant de bloquer son compte ?

Merci de votre réponse !

1 réponse

Réponse 1 / 1
dalhianoir Messages postés 8 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012 1
8 déc. 2012 à 06:50
oui elle a le droit de bloquer tes comptes le temps de mettre en place un système sécurisé et vu le caractère de cas de force majeur elle n'est pas obligé de te le signifier avant de bloquer les comptes.....le motif qu'ils avancent en général c'est le fait qu'il veulent limiter la casse .....et oui tout ces achats frauduleux ils devront te les rembourser et comme tout le monde le sais la banque est prés de ses sous .......donc ils pensent à eux d'abord .....mais rien ne t'empêche d'aller gueuler ;)
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Camerdelyon Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012
8 déc. 2012 à 23:01
Merci pour ta réponse. Mais quel est le fondement juridique d'un tel blocage ?
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