Pension alimentaire trop elevee

ryleryle Messages postés 8 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 15:39
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 nov. 2012 à 19:00
Bonjour,
Nous avons déposé notre dossier le 6 novembre au TGI pour une modification de la pension alimentaire mon mari étant au chomage depuis le mois de Juillet 2012; Croyant pouvoir honorer la pension, c'est pourquoi nous avant un peu attendu, malheureusement, la situation se dégrade de jour en jour (pas de travail, moins d'argent, et plus d'épargne), Il vient d'appeler le tribunal qui nous donne un délai de 6 à 8 mois ???? Ca c'est le délai j'espère ou on passera devant le JAF ? Car quend est ce que la partie adverse sera mise au courant de notre requéte ? C'est vraiment scandaleux ce délai car nous allons vraiment nous endetter encore pour 8 mois et meme plus si le juge de la baisse pas.
Peut on demander la rétroactivité de la pension alimentaire à partir du 6 Novembre ? Merci

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
29 nov. 2012 à 17:04
Bonjour
Vous pouvez toujours demander à ce que la pension (si le juge la diminue) soit prise à compter de votre demande, mais en général, cela n'est pas accorder, c'est plutôt à partir de la date de la décision.
On ne peut pas spéculer sur une décision de justice qui n'a pas encore eu lieu, donc, vous ne pouvez pas prévoir d'avance que la pension sera baisser et de combien.
Les paramètres qui vont être pris en compte sera surtout la situation de la mère et des enfants et qu'en est t'il de ce coté la ?
Vous versiez combien et souhaitez voir la pension diminué de combien ?
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lila557 Messages postés 34 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 7
29 nov. 2012 à 18:57
Bonjour Sophiag,

situtation de mon mari : 900 euros de chomage / avant 1300 euros de revenus
ma situation : idem que le précédent jugement
situation de la mère : augmentation de salaire

Nous version 140, et voulons baisser à 60
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
29 nov. 2012 à 19:00
Oui, c'est raisonnable , les raisons sont justifiées
Demandez donc à ce que la nouvelle modification soit prise en compte à la date de la requete et non pas du rendu de jugement en le précisant dans votre courrier au JAF
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