Jours férié et annualisation du temps de travail
Résolu
ninette2012
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jeudi 29 novembre 2012
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30 novembre 2012
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29 nov. 2012 à 13:55
Banshee - 25 oct. 2019 à 15:35
Banshee - 25 oct. 2019 à 15:35
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4 réponses
coshise
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mardi 23 février 2010
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18 mars 2013
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29 nov. 2012 à 20:26
29 nov. 2012 à 20:26
Bonsoir
Effectivement le code du travail prévoit 1 seul jour férié CHOME PAYE le 1er mai
Ensuite il existe 10 autres jours fériés qui, si ils ne tombent pas un jour ouvré sont perdus
Jour ouvré : jour normalement travaillé, lundi mardi mercredi jeudi vendredi dans la plupart des cas et parfois samedi pour les commerces par exemple
Les 10 autres jours fériés:
Jour de l'an
Lundi de Pâques
8 Mai 1945
Jeudi de l'Ascension
Lundi de Pentecôte
Fête Nationale
Assomption
La Toussaint
Armistice
Noël
En fait en règle générale dans le cas de l'annualisation nous perdons 3 jours fériés par an parce que premièrement une semaine de congés payés = 5 jours et non pas 6 comme dans le cadre de la mensualisation et parcequ'ils tombent un samedi ou un dimanche,
Cette année :
Le 1er de l'an un dimanche
Le 14 juillet un samedi
Le 11 novembre un dimanche
Votre contrat dit 35 heures semaine annualisé à 1607 heures
Ces 1607 heures légales sont issues de :
365 jours - 52 samedis - 52 dimanches - 8 jours fériés - 25 jours de congés payés = 228 jours à travailler.
228 jours x 7 heures = 1596 heures à travailler.
Elles sont arrondies par le législateur à 1600 heures
1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité = 1607 heures de travail à effectuer.
Vous devez impérativement conserver tous vos pointages d'heures travaillées, les cumuler et dès que vous atteignez les 1607 heures de votre contrat, si il reste encore des jours à travailler, les heures effectuées au delà sont forcement des heures supplémentaires.
Comment les calculer?
Compliqué cette années, surtout que depuis le 1er aout les avantages associés à ces heures ont sautés. avantage fiscal en aout et social en septembre, d'ou l'intérêt d'avoir tous vos pointages.
Vous devez faire 35 heures semaine
Si dans la semaine un jour férié tombe un jour ouvré, il vous reste donc à travailler 28 heures. Si vous en travaillez plus, se sont des heures qui vont d'abord être utilisées pour la modulation faible et forte activité. Parce que parfois vous ne faites pas 35 heures, vous en faite 32.
Donc reprenez vos planning depuis le début de l'année
Comptabilisez vos heures semaines par semaines
Tenez un compteur cumulatif fin de semaine sur les heures en moins et les heures en plus, et la vous saurez à quel moment de l'année vous avez dépassé le quota de 1607.
Vous pourrez défendre vos intérêt pour vous faire indemniser les heures supplémentaires avec ou sans avantages fiscal et social selon la date à laquelle le quota aura été dépassé.
Voilà j'espère ne pas vous avoir embrouillé et que mes explications vous seront
utiles.
Cordialement
Effectivement le code du travail prévoit 1 seul jour férié CHOME PAYE le 1er mai
Ensuite il existe 10 autres jours fériés qui, si ils ne tombent pas un jour ouvré sont perdus
Jour ouvré : jour normalement travaillé, lundi mardi mercredi jeudi vendredi dans la plupart des cas et parfois samedi pour les commerces par exemple
Les 10 autres jours fériés:
Jour de l'an
Lundi de Pâques
8 Mai 1945
Jeudi de l'Ascension
Lundi de Pentecôte
Fête Nationale
Assomption
La Toussaint
Armistice
Noël
En fait en règle générale dans le cas de l'annualisation nous perdons 3 jours fériés par an parce que premièrement une semaine de congés payés = 5 jours et non pas 6 comme dans le cadre de la mensualisation et parcequ'ils tombent un samedi ou un dimanche,
Cette année :
Le 1er de l'an un dimanche
Le 14 juillet un samedi
Le 11 novembre un dimanche
Votre contrat dit 35 heures semaine annualisé à 1607 heures
Ces 1607 heures légales sont issues de :
365 jours - 52 samedis - 52 dimanches - 8 jours fériés - 25 jours de congés payés = 228 jours à travailler.
228 jours x 7 heures = 1596 heures à travailler.
Elles sont arrondies par le législateur à 1600 heures
1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité = 1607 heures de travail à effectuer.
Vous devez impérativement conserver tous vos pointages d'heures travaillées, les cumuler et dès que vous atteignez les 1607 heures de votre contrat, si il reste encore des jours à travailler, les heures effectuées au delà sont forcement des heures supplémentaires.
Comment les calculer?
Compliqué cette années, surtout que depuis le 1er aout les avantages associés à ces heures ont sautés. avantage fiscal en aout et social en septembre, d'ou l'intérêt d'avoir tous vos pointages.
Vous devez faire 35 heures semaine
Si dans la semaine un jour férié tombe un jour ouvré, il vous reste donc à travailler 28 heures. Si vous en travaillez plus, se sont des heures qui vont d'abord être utilisées pour la modulation faible et forte activité. Parce que parfois vous ne faites pas 35 heures, vous en faite 32.
Donc reprenez vos planning depuis le début de l'année
Comptabilisez vos heures semaines par semaines
Tenez un compteur cumulatif fin de semaine sur les heures en moins et les heures en plus, et la vous saurez à quel moment de l'année vous avez dépassé le quota de 1607.
Vous pourrez défendre vos intérêt pour vous faire indemniser les heures supplémentaires avec ou sans avantages fiscal et social selon la date à laquelle le quota aura été dépassé.
Voilà j'espère ne pas vous avoir embrouillé et que mes explications vous seront
utiles.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2012 à 08:34
cordialement.
13 mai 2018 à 20:39