Renoncer à une assurance vie en tant qu'unique héritière
evco
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28 nov. 2012 à 16:47
bouby - 3 déc. 2012 à 14:37
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A voir également:
- Renoncer à une assurance vie en tant qu'unique héritière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
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ginto5
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28 nov. 2012 à 17:18
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Bonjour,
En l'abscence de bénéficiaire, le montant tombe dans la succession.
Dans le doute, et si j'étais vous, je toucherais ce montant, sans doute sans aucun droit à payer car l'assurance-vie échappe à la succession, et je ferais un contrat à mon nom en mettant la fille comme bénéficiaire.
Mais je ne suis pas vous.....
En l'abscence de bénéficiaire, le montant tombe dans la succession.
Dans le doute, et si j'étais vous, je toucherais ce montant, sans doute sans aucun droit à payer car l'assurance-vie échappe à la succession, et je ferais un contrat à mon nom en mettant la fille comme bénéficiaire.
Mais je ne suis pas vous.....
Bonjour. Je partage tout à fait l'avis de Ginto. Quant à votre conseiller, s'il est de "bons conseils", je me demande comment doivent être ceux qui sont mauvais! ...
C'est clair le "conseil" de ce pseudo conseiller est vraiment grotesque.
Acceptez de percevoir les sommes.
Soit vous les placez sur un contrat d'assurance vie et désignez votre fille comme bénéficiaire et elle touchera les fonds à votre décès. Article 990 i ou 757b en fonction de votre âge
Soit vous souhaitez aider votre fille immédiatement et donc vous lui faites don de cette somme une fois reçue.
30865 euros article 790 du cgi (imprimé cerfa 2735)
Si les sommes son supérieures a ce montant vous profitez de l'abattement actuel de 100.000 euros pour compléter (même imprimé)
Cordialement
Acceptez de percevoir les sommes.
Soit vous les placez sur un contrat d'assurance vie et désignez votre fille comme bénéficiaire et elle touchera les fonds à votre décès. Article 990 i ou 757b en fonction de votre âge
Soit vous souhaitez aider votre fille immédiatement et donc vous lui faites don de cette somme une fois reçue.
30865 euros article 790 du cgi (imprimé cerfa 2735)
Si les sommes son supérieures a ce montant vous profitez de l'abattement actuel de 100.000 euros pour compléter (même imprimé)
Cordialement
Bonjour. Après avoir relu vos messages, voici ce que j'en pense:
1/Il me semble que vous n'écoutez que ce que vous voulez entendre. Si vous ne faites pas confiance à la réponse des internautes ( croyez-vous que ce sont des peintres en bâtiment qui vous répondent?) pas plus d'ailleurs qu'à votre notaire, vous ouvrez votre portefeuille et allez consultez un avocat fiscaliste. Votre notaire connaît quand même le droit des successions!!! En tout cas mieux qu'un assureur!Dire que la tante serait héritière dans la succession (sauf testament) est une "ânerie monumentale".
2/ Vous posez d'abord une question d'ordre général, puis vous évoquez l'aspect fiscal, sans donner d'ailleurs les éléments nécessaires (date du contrat, date de versement des primes, date de naissance du souscripteur, éventuellement indication concernant un bénéficiaire à titre subsidiaire).
3/ En conclusion, je pense que vous êtes "hypnotisée" par ce que vous dit l'assureur et êtes donc bien "empêtrée dans ses filets".
1/Il me semble que vous n'écoutez que ce que vous voulez entendre. Si vous ne faites pas confiance à la réponse des internautes ( croyez-vous que ce sont des peintres en bâtiment qui vous répondent?) pas plus d'ailleurs qu'à votre notaire, vous ouvrez votre portefeuille et allez consultez un avocat fiscaliste. Votre notaire connaît quand même le droit des successions!!! En tout cas mieux qu'un assureur!Dire que la tante serait héritière dans la succession (sauf testament) est une "ânerie monumentale".
2/ Vous posez d'abord une question d'ordre général, puis vous évoquez l'aspect fiscal, sans donner d'ailleurs les éléments nécessaires (date du contrat, date de versement des primes, date de naissance du souscripteur, éventuellement indication concernant un bénéficiaire à titre subsidiaire).
3/ En conclusion, je pense que vous êtes "hypnotisée" par ce que vous dit l'assureur et êtes donc bien "empêtrée dans ses filets".
evco
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1 décembre 2012
30 nov. 2012 à 16:39
30 nov. 2012 à 16:39
Très drôle ! Mais j'ai vraiment l'impression de parler javanais et de n'être pas comprise !
Si vous dites que la tante n'est en aucun cas héritière, nous sommes donc d'accord.
Il y a d'un côté le conseiller en patrimoine qui a bien fait son job en conseillant qq chose d'adapté à ma situation et de l'autre un assureur censé payer mais qui fait traîner...en usant de procédés fallacieux...J'ai seulement besoin d'un avis sur la clause et le bénéficiaire.
Et pour l'instant, personne ne m'a dit avec certitude si ma fille serait héritière ooui ou non.
Si vous dites que la tante n'est en aucun cas héritière, nous sommes donc d'accord.
Il y a d'un côté le conseiller en patrimoine qui a bien fait son job en conseillant qq chose d'adapté à ma situation et de l'autre un assureur censé payer mais qui fait traîner...en usant de procédés fallacieux...J'ai seulement besoin d'un avis sur la clause et le bénéficiaire.
Et pour l'instant, personne ne m'a dit avec certitude si ma fille serait héritière ooui ou non.
Écoutez votre raisonnement est difficile à cerner.
Comprenez que l'on peut renoncer à une succession au profit d'un enfant dans le cadre d'une devolution successorale, mais que le dénouement d'un contrat d'assurance vie par décès ne suit pas cette logique......
C'est la rédaction de la clause bénéficiaire qui compte et on vous dit que renoncer à cette assurance vie est ridicule.
En effet si vous dites que vous devrez payer le PFL de 20% au delà des 152500 euros (article 990 du cgi).....,aucune mesure ne pourra permettre à votre fille de toucher cette somme à votre place sans elle même payer le PFL de 20%........point final.
Désolé si ce n'est pas clair pour vous.
Comprenez que l'on peut renoncer à une succession au profit d'un enfant dans le cadre d'une devolution successorale, mais que le dénouement d'un contrat d'assurance vie par décès ne suit pas cette logique......
C'est la rédaction de la clause bénéficiaire qui compte et on vous dit que renoncer à cette assurance vie est ridicule.
En effet si vous dites que vous devrez payer le PFL de 20% au delà des 152500 euros (article 990 du cgi).....,aucune mesure ne pourra permettre à votre fille de toucher cette somme à votre place sans elle même payer le PFL de 20%........point final.
Désolé si ce n'est pas clair pour vous.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BJr,
Si vous renoncez au bénéfice du contrat. La compagnie se basera sur la dévolution légale pour régler les capitaux. Ce sera donc vous et votre soeur.
La représentation en assurance-vie ne se présume pas à la différence de la succession. Votre fille ne pourra pas être bénéficiaire à votre place.
Vous pouvez accepter le bénéfice et par la suite faire des donations (31 865 et 100000 euros). Il faut alors faire une déclaration avec le formulaire 2735 (le 2731 n'existant plus).
Si vous renoncez au bénéfice du contrat. La compagnie se basera sur la dévolution légale pour régler les capitaux. Ce sera donc vous et votre soeur.
La représentation en assurance-vie ne se présume pas à la différence de la succession. Votre fille ne pourra pas être bénéficiaire à votre place.
Vous pouvez accepter le bénéfice et par la suite faire des donations (31 865 et 100000 euros). Il faut alors faire une déclaration avec le formulaire 2735 (le 2731 n'existant plus).
evco
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1 décembre 2012
Modifié par evco le 30/11/2012 à 16:49
Modifié par evco le 30/11/2012 à 16:49
Dante
vous êtes la personne qui m'a donné la réponse la plus adaptée mais vous vous trompez je n'ai pas de soeur. Selon la dévolution successorale je suis, l'unique héritière.
je ne comprends pas pourquoi ma fille ne peut hériter à ma place. Que veut dire l'argent tombe dans la succession dans mon cas ?
vous êtes la personne qui m'a donné la réponse la plus adaptée mais vous vous trompez je n'ai pas de soeur. Selon la dévolution successorale je suis, l'unique héritière.
je ne comprends pas pourquoi ma fille ne peut hériter à ma place. Que veut dire l'argent tombe dans la succession dans mon cas ?
ginto5
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23 mars 2024
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30 nov. 2012 à 16:59
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Bonjour,
La clause bénéficiaire étant "Mme T. né le xxx, à ,défaut mes héritiers".
Vous ne nous l'avez pas dit, mais Mme T., c'est bien vous ? ou je m'y perds...
Si vous renoncez, ce seront les héritiers dans l'ordre légal, c'est à dire la soeur de votre père.
Si vous acceptez, en tant que bénéficiaire, l'assurance vie vous sera versé hors succession.. = sans droits à payer.
La clause bénéficiaire étant "Mme T. né le xxx, à ,défaut mes héritiers".
Vous ne nous l'avez pas dit, mais Mme T., c'est bien vous ? ou je m'y perds...
Si vous renoncez, ce seront les héritiers dans l'ordre légal, c'est à dire la soeur de votre père.
Si vous acceptez, en tant que bénéficiaire, l'assurance vie vous sera versé hors succession.. = sans droits à payer.
clause bénéficiaire :"Mme T née le XXXXXX à défaut mes héritiers"
- 1ère hypothèse : Mme T accepte -> bénéficiaire = Mme T
- 2ème hypothèse : Mme T refuse -> bénéficiaire de 2nd : les héritiers, à savoir vous seule -> bénéficiaire = Mme T
- 3ème hypothèse : Mme T refuse en tant que bénéficiaire de 1er rang et tant qu bénéficiaire de 2nd rang -> faute de bénéficiaire, le contrat est rajouté à l'actif de succession et reviendra...aux héritiers, donc toujours à Mme T
Ce n'est que si vous (Mme T) refusez toute la succession (l'assurance-vie comme le reste) que votre fille sera héritière. Mais elle héritera de tout (pas seulement du contrat) et le contrat, intégré à l'actif de succession perdra les avantages fiscaux liés à sa transmission, plus question de 990 I ou de 757 B, mais le régime général des droits de succession.
Maintenant, si votre super-conseiller détient la super idée qui permet que votre fille soit bénéficiaire du contrat à moindres frais et bien, écoutez-le !
- 1ère hypothèse : Mme T accepte -> bénéficiaire = Mme T
- 2ème hypothèse : Mme T refuse -> bénéficiaire de 2nd : les héritiers, à savoir vous seule -> bénéficiaire = Mme T
- 3ème hypothèse : Mme T refuse en tant que bénéficiaire de 1er rang et tant qu bénéficiaire de 2nd rang -> faute de bénéficiaire, le contrat est rajouté à l'actif de succession et reviendra...aux héritiers, donc toujours à Mme T
Ce n'est que si vous (Mme T) refusez toute la succession (l'assurance-vie comme le reste) que votre fille sera héritière. Mais elle héritera de tout (pas seulement du contrat) et le contrat, intégré à l'actif de succession perdra les avantages fiscaux liés à sa transmission, plus question de 990 I ou de 757 B, mais le régime général des droits de succession.
Maintenant, si votre super-conseiller détient la super idée qui permet que votre fille soit bénéficiaire du contrat à moindres frais et bien, écoutez-le !
bonjour
je crois que c est 31865 € (par parent) et c est le 2731
idem pour l abbatement des 100 000 € mais c est le 2735
slts
je crois que c est 31865 € (par parent) et c est le 2731
idem pour l abbatement des 100 000 € mais c est le 2735
slts
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1 décembre 2012
29 nov. 2012 à 21:33
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Merci à tous pour vos réponses....Ok pour les donations.
Mais je crois que j'ai mal formulé ma question.
Vous semblez n'avoir pas saisi que renoncer permer de faire une importante économie d'impôt (les 20 % après abattement des 158500)
Donc avantageux pour moi si et seulement si l'argent va à ma fille et non pas à ma tante.
Selon le notaire, ma fille est héritière du défunt après moi. Pourquoi la soeur du défunt devrait-elle hériter ?
Mais l'assureur payeur s'entoure de précautions, m'oppose des atermoiements, mais n'a pas encore transmis le dossier au service juridique, m'avertit que ça va être long...je ne sais donc pas s'il s'agit de mauvaise volonté ou autre...
S'il y a un juriste parmi vous...
Mais je crois que j'ai mal formulé ma question.
Vous semblez n'avoir pas saisi que renoncer permer de faire une importante économie d'impôt (les 20 % après abattement des 158500)
Donc avantageux pour moi si et seulement si l'argent va à ma fille et non pas à ma tante.
Selon le notaire, ma fille est héritière du défunt après moi. Pourquoi la soeur du défunt devrait-elle hériter ?
Mais l'assureur payeur s'entoure de précautions, m'oppose des atermoiements, mais n'a pas encore transmis le dossier au service juridique, m'avertit que ça va être long...je ne sais donc pas s'il s'agit de mauvaise volonté ou autre...
S'il y a un juriste parmi vous...
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1 décembre 2012
1 déc. 2012 à 20:08
1 déc. 2012 à 20:08
Enfin une réponse qui correspond bien à ma question.
Merci Cfc.
Donc, l'idée de renonciation n'est pas adaptée à ce type de clause. Il eut fallu qu'elle soit rédigée différemment.
J'aurais apprécié que l'assureur payeur me donne une explication aussi claire et laisse ma tante là où elle est !
Merci beaucoup aux autres également.
PS : Je n'ai traité personne de peintre en bâtiment ! ;-) n'est-ce pas Rio loco...
Mon conseiller n'est pas Axa loic !!!! LOL ;-)
Je n'ai plus qu'à poser une nouvelle question dans le forum : Mais où est donc passée ma tante ?
Merci Cfc.
Donc, l'idée de renonciation n'est pas adaptée à ce type de clause. Il eut fallu qu'elle soit rédigée différemment.
J'aurais apprécié que l'assureur payeur me donne une explication aussi claire et laisse ma tante là où elle est !
Merci beaucoup aux autres également.
PS : Je n'ai traité personne de peintre en bâtiment ! ;-) n'est-ce pas Rio loco...
Mon conseiller n'est pas Axa loic !!!! LOL ;-)
Je n'ai plus qu'à poser une nouvelle question dans le forum : Mais où est donc passée ma tante ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...