Exonération de la taxe fonciére
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daryboul
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 août 2016 à 19:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 août 2016 à 19:51
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28 nov. 2012 à 21:39
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https://www.service-public.fr
Etre non-imposable sur le revenu ne veut rien dire en soit, c'est en fonction de votre revenu fiscal que cette exonération peut avoir lieu.
Etre non-imposable sur le revenu ne veut rien dire en soit, c'est en fonction de votre revenu fiscal que cette exonération peut avoir lieu.
Aucune tant que vous proprio vous la payerez comme tout le monde
sollor
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29 août 2016 à 18:14
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je confirme d'accord avec tof51430
jmp59
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2 déc. 2012 à 17:52
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Bonjour,
Exonération des impôts locaux https://www.impots.gouv.fr/portail/ (aussi bien taxe foncière que taxe d'habitation)
Pour 2 parts le Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur à 15 376€.
Exonération des impôts locaux https://www.impots.gouv.fr/portail/ (aussi bien taxe foncière que taxe d'habitation)
Pour 2 parts le Revenu Fiscal de Référence doit être inférieur à 15 376€.
merci de votre réponse. j'ai téléphoné a mon centre des impots, et si pour la taxe d'habitation , je rentre dans le cadre de l'exonération totale, mais , pour la taxe fonciére, il faut avoir 75 ans, or mon mari a 71 ans , apparemment , je n aurais droit qu'au dégrevement de 100 euros, merci encore!
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merci pour la réponse, j ai téléphoné a mon centre des impots, et si j'ai droit a l'exonération pour la taxz d'habitation , pour la taxe fonciére , je rentre dans le cadre du plafond, mais il faut avoir 75 ans, et mon mari en a 71 .je n ai droit qu'au dégrevement de 100 euros, merci encore
flocroisic
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29 août 2016 à 19:51
29 août 2016 à 19:51
Bonjour
oui , lorsque l'on rentre dans les critères de revenus, au niveau de la taxe foncière cela donne :
- dégrèvement de 100 € entre 65 et 74 ans
- exonération totale ( sauf ordures ménagères) à partir de 75 ans
oui , lorsque l'on rentre dans les critères de revenus, au niveau de la taxe foncière cela donne :
- dégrèvement de 100 € entre 65 et 74 ans
- exonération totale ( sauf ordures ménagères) à partir de 75 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...