Congés payés pris AVANT arrêt maladie

Question

Bonjour, 
 Je dépends de la convention collective des bureaux d'ingénieurs et conseil et je n'ai pu trouver la réponse à ma question dans cette dernière.
J'ai posé mes congés payés acquis au mois d'octobre soit 3 jours que j'ai fractionné sur le mois de novembre. Je les ai posé et cela a été accepté par l'employeur fin octobre.
Cependant je suis en arrêt maladie depuis le 02.11 jusqu'au 07.12 inclus donc je suis en arrêt maladie "sur" ces congés payés.
Ma question est : 
- me seront-ils indemnisés sur le salaire du mois de novembre ou alors seront-ils reportés ou au pire perdus ?
Je précise que je suis enc ours d'instance aux prud'hommes contre l'employeur et qu'il m'est difficile de l'appeler pour ce genre de questions administratives ..
Cordialement

jmp59 · Answer

Bonjour,

La convention Syntec n'a rien à voir là-dedans.

A faire valoir auprès de ton employeur qui n'est pas nécessairement au courant  http://www.service-public.gouv.fr/actualites/002464.html 
C'est une décision récente (21/06/12) de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Auparavant  ces congés étaient considérés comme ayant été pris, donc "perdus".

Utilisateur anonyme · Answer

Merci mais j'avais déjà vu cet article..
mes congés ont été posés avant l'arrêt maladie
ce que je souhaite précisément savoir c'est est-ce que l'employeur devra me les payer sur mon salaire de novembre ?

cacahuéte46000 · Answer

je ne pense pas qu'il "devra" les payer, à la limite il "pourrait" le faire, suite à votre demande.
Mais les employeurs paient rarement les congés payés, ils les reportent.

Congés payés pris AVANT arrêt maladie

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