étude de sols

Résolu

dompou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 10:38
rio loco - 23 nov. 2012 à 11:23

Bonjour,
dans le cas d'une vente de maison particulière avec fosse septique, l'etude des sols est elle obligatoire ?

A voir également:

étude de sols
Étude monnet huissier de justice - Forum Justice
Etude tournoux mougenot ✓ - Forum Banque et Crédit
Hussier monnet - Forum Justice
Etude tmba - Forum surendettement
Menace lette hussier Monnet ?! ✓ - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

rio loco
23 nov. 2012 à 11:23

Bonjour. L'étude des sols ne se fait pas lors de la vente, mais préalablement à l'installation de la fosse septique. Faites-vous présenter le document attestant que cette installation est conforme à la réglementation et qu'elle a bénéficié d'un accord favorable lors de sa réalisation.

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet

Mail huissiers pour visite à domicile

Tournoux Mougenot

Huissier sms

SMS pour informer de la venue des huissiers

étude de sols

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters