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Papiers carte grise

REGISSTREIFF Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 11:14
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 nov. 2012 à 12:27
Bonjour, je viens d'acquérir une smart immatriculée au luxembourg. Au moment de la vente, le vendeur m'a dit qu'il me fournirait tous les papiers nécessaires pour pouvoir immatriculer le véhicule en france, nottamment la fourniture du quitus fiscal et le certificat de conformité du constructeur. Or, quelques jours plus tard, il me demande de prendre en charge à mes frais l'obtention du certificat de conformité du constructeur ce qui revient au min à 150 €, ce que je refuse. Quels sont mes recours ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
21 nov. 2012 à 12:27
Bonjour,

Si c'est un particulier...aucun.
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