Succession enfant unique

cyssouG Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 00:27
cyssouG Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 21:17
Bonjour,

Mes parents sont divorcés. Aucun d'eux ne s'est remarié, ni eu d'enfants. Il ne me reste que ma grand-mère maternelle. Je suis fils unique.

Mon père dispose d'un appartement.
Ma mère dispose :
- d'une villa en usufruit (ma grand-mère maternelle, en nue-propriété).
- d'une maison (1/3) et ma grand-mère maternelle (2/3) suite au décès de mon grand-père maternelle.

Quand mes parents viendront à décéder, étant fils unique, j'aimerai savoir si légalement tous les biens familiaux me reviendront. Si oui, vais-je devoir payer ? Si tel était le cas, que vais-je devoir payer exactement et qu'est-t-il le plus judicieux à faire pour réduire au maximum mes frais futurs ?

En effet, j'ai peur de me retrouver confronter à devoir payer des sommes astronomiques ce qui aboutirait à la vente des biens immobiliers de ma famille. (je ne roule pas sur l'or et suis sentimental...)

Merci par avance,
Cyril

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
18 nov. 2012 à 08:56
j'aimerai savoir si légalement tous les biens familiaux me reviendront.
Légalement ces successions vous reviennent.
Il n'en reste pas moins que vos parents peuvent par testament léguer la moitié de leur succession à n'importe quelle personne.
Vous êtes quand-même assuré d'en recueillir une moitié.

Si oui, vais-je devoir payer ?
Payer, c'est certain, au moins les frais dits de"notaire" consécutifs aux nombreuses formalités à remplir dans le cadre du réglement d'une succession.
Quant à l'impôt sur les successions, cela dépend essentiellement de la valeur du patrimoine transmis par succession.
Jusqu'à un passé récent, l'abattement était de 159325 €. Depuis peu, il est redescendu à 100000 €.
Qu'en sera-t-il dans 5 ans quand la situation changera ?

Si tel était le cas, que vais-je devoir payer exactement
Impossible à connaître à l'avance en raison de l'instabilité de la fiscalité.

qu'est-t-il le plus judicieux à faire pour réduire au maximum mes frais futurs ?
La donation serait un peu plus avantageuse car les biens sont donnés en nue-propriété, l'usufruit étant conservé par le donateur.
Mais cet avantage fiscal est minime, alors que l'inconvénient de ne pouvoir disposer de ses biens en toute liberté est beaucoup + ennuyeux.
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cyssouG Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012
19 nov. 2012 à 19:17
Merci beaucoup condorcet pour ces réponses claires. A défaut de paraître idiot, peux-tu juste m'éclairer sur ce qui est sous-entendu par donation ?

Admettons, un bien vaut 400 000€. Si ma mère décide de me faire une donation de 50 000€, qu'est-ce que cela signifie au juste ? Me fait-elle un chèque que je pose à la banque de 50 000€ ? Doit elle payer à je-ne-sais-qui 50 000€ pour faire baisser l'estimation du bien à 350 000€ ? C'est un peu confus pour moi :s

Merci d'avance en tout les cas :)
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Utilisateur anonyme
18 nov. 2012 à 03:14
Consultez un notaire , vous pouvez incitez votre famille a vous faire des donations.
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cyssouG Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012
18 nov. 2012 à 09:22
Merci zackoo, mais si j'ai décidé de poster un commentaire, c'était pour avoir des réponses un peu plus claire dans un premier temps. :)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
19 nov. 2012 à 20:33
peux-tu juste m'éclairer sur ce qui est sous-entendu par donation ? </gras>
On écrit "pouvez-vous". Minimum d'éducation. Merci.
Une donation n'est pas un "sous-entendu" mais une "réalité".
Elle consiste à transmettre un bien gratuitement (fiscalement mutation à titre gratuit),sans contrepartie par opposition à une vente (fiscalement mutation à titre onéreux.

Si ma mère décide de me faire une donation de 50 000€, qu'est-ce que cela signifie au juste ?
Cadeau!

Me fait-elle un chèque que je pose à la banque de 50 000€ ?
Par exemple.

Doit elle payer à je-ne-sais-qui 50 000€ pour faire baisser l'estimation du bien à 350 000€ ?
Il n'est pas question de 'baisser" une estimation, mais de contribuer au paiement en donnant une partie du prix.
L'achat d'un bien 400000 € sera toujours le prix à payer, mais en raison d'une donation reçue de 50000, il ne vous restera à payer que 350000 €.
Une soustraction :- c'est simple ?
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cyssouG Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012
Modifié par cyssouG le 27/11/2012 à 21:18
Super Condorcet, c'est un peu plus clair dans mon esprit. Je vous remercie de l'attention que vous avez porté à ma requête.

Bonne journée à vous :)
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