Peut on vendre un appartement loi Robien avant 9 ans ?

migele58 2 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscription 17 novembre 2012 Dernière intervention - 17 nov. 2012 à 10:22 - Dernière réponse : 00lina00 30133 Messages postés lundi 1 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 24 janvier 2018 Dernière intervention
- 17 nov. 2012 à 12:36
Bonjour, Le divorce de mon mari a été prononcé depuis un an et demi mais la liquidation de communauté pas encore dissoute. Il y a un appartement en commun sous Loi Robien. Normalement il ne peut être vendu avant 9 ans. Mais l'ex-femme de mon mari a été licenciée par lui (c'était sa collaboratrice), mon mari a eu un infarctus et les revenus se sont effondrés. Y -a-t-il possibilité de vendre avant les 9 ans, sans rembourser l'avantage fiscal, compte tenu de ce licenciement ? Merci de me répondre
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4 réponses

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00lina00 30133 Messages postés lundi 1 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 24 janvier 2018 Dernière intervention - 17 nov. 2012 à 10:25
+19
Utile
Bonjour,

Vous pouvez le vendre avant les 9 ans mais vous devrez payer les crédits d'impôts que vous avez obtenus.


Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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migele58 2 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscription 17 novembre 2012 Dernière intervention - 17 nov. 2012 à 10:38
+1
Utile
1
Merci de cette réponse qui correspond à la généralité. N'y a-t-il pas exception quand il y a un licenciement (dans ce cas précis le licenciement de Madame par Monsieur) car ils étaient collaborateurs ? Merci
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00lina00 30133 Messages postés lundi 1 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 24 janvier 2018 Dernière intervention - 17 nov. 2012 à 12:36
0
Utile
Je confirme Moriarty :

AUCUNE exception.


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