Indemnités départ en retraite imposables

ninarose Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013 - 16 nov. 2012 à 20:12
 p - 22 nov. 2012 à 18:34
Bonjour,
comment faire le choix entre le sytème du quotient et celui de l'étalement de ce revenu exceptionnel ? Lequel est le plus avantageux pour le contribuable ? Quels sont les critères a prendre à compte pour faire le choix ? Je suis divorcée, mes revenus imposables (sans l'indemnité) sont d'environ 21 000 euros et l'indemnité est de 25 000 euros bruts.
Merci.
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1 réponse

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
21 nov. 2012 à 15:50
Bonjour,

Vous devez prendre en compte non seulement le revenu imposable mais aussi le nombre de parts, puis voir dans quelle tranche du barème progressif vous êtes imposée
Le système de quotient permet de vous ramener dans une tranche inférieure du barème progressif au cas où un revenu progressif vous fait entrer dans une tranche supérieure
Vous pouvez choisir d'étaler les revenus, mais si vous le faites sur une trop longue période, le danger est que vous ne puissiez plus bénéficier du système de quotient

Sachez aussi que les indemnités de départ à la retraite sont exonérées jusqu'à deux fois la rémunération brute du salarié dans l'année qui précède la mise en retraite, ce qui signifie dans votre situation que ce revenu ne sera pas imposable, auquel cas vous n'avez pas besoin de vous poser la question du système de quotient
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merci pour votre réponse, mais par rapport à votre dernier paragraphe concernant l'exonération, je ne suis vraiement pas sure de celà. Partout où j'ai regardé les indeminités de départ en retraite sont imposables sans aucune restriction. Pouvez vous me dire d'où vous tenez cette information?
merci beaucoup
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
22 nov. 2012 à 14:26
Voyez dans le code général des impôts, le 4° de l'article 80 duodecies prévoit l'exonération des indemnités de mise à la retraite dans une certaine limite
Et vous, où avez vous lu que c'était imposable sans restriction ?
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merci, je vais vérifier selon vos informations. De mon côté, j'ai cherché sur internet des informations et chaque fois il est dit que la prime de départ en retraite est imposable. Maintenant il y a peut-être une différence lorsque le départ en retraite est demandé par le salarié (avant c'était l'employeur qui nous mettait à la retraite, mais maintenant c'est le salarié qui doit le demander.) Dans mon cas, ayant eu 60 ans et 4 mois (car née après le 1er juillet 1951) avec un nombre de trimestres suffisants, je pouvais demander ma reraite à taux plein) Mais je vais vérifier car ce que vous dites est effectivement très intéressant. Merci beaucoup
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 22/11/2012 à 18:19
Oui, dans le cas d'un départ volontaire à la retraite, l'indemnité est pleinement imposable. La question se pose en effet de savoir si le système de quotient est plus avantageux que l'étalement sur quatre ans. Je ne peux pas vous dire lequel est le plus avantageux dans l'absolu, car je ne suis pas un spécialiste du sujet, je pense que ça dépend de la situation de chacun, c'est-à-dire du revenu et du nombre de parts. Vérifiez combien vous aller toucher de pensions et faites des estimations avec les tranches du barème. Si vous avez des enfants à charge, le mode de perception de la prime sera sans doute indifférent, si vous vivez seule il faut regarder ça de plus près.
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rebonjour,
je viens de regarder l'artcile 80 duodecies 4ème paragraphe et c'est pas clair car cet article parle de mise en retraite alors que mon employeur ne m'a pas mise à la retraite. C'est moi qui est demandé. Je vais écrire aux impots. En tout cas, merci beaucoup
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