Nullité contrat assurance auto
Résolu
simwoi
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 14 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2012
-
14 nov. 2012 à 16:28
simwoi Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 17:30
simwoi Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 17:30
A voir également:
- Nullité contrat assurance auto
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Nullité relative et absolue - - Lexique Vie pratique
- Loi remboursement auto-école - Guide
2 réponses
ethelred
Messages postés
300
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2014
324
14 nov. 2012 à 17:08
14 nov. 2012 à 17:08
Bonjour,
Votre assureur a t-il fait fait valoir l'article L113-8 ou l'article L113-9 du Code des assurances ?
Dans le 1er cas, vous êtes trèèèès mal barré. Dans le second, vous devriez pouvoir trouver un autre assureur sans trop de difficulté.
Le motif de la résiliation du contrat apparaîtra effectivement dans le fichier AGIRA.
Cordialement.
Votre assureur a t-il fait fait valoir l'article L113-8 ou l'article L113-9 du Code des assurances ?
Dans le 1er cas, vous êtes trèèèès mal barré. Dans le second, vous devriez pouvoir trouver un autre assureur sans trop de difficulté.
Le motif de la résiliation du contrat apparaîtra effectivement dans le fichier AGIRA.
Cordialement.
simwoi
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 14 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2012
14 nov. 2012 à 17:30
14 nov. 2012 à 17:30
AIE AIE au secouuuuurs!
C'est effectivement l'article L 113.8 et la je ne sais quoi faire à vrai dire.
Puisqu l'assurance j'en ai besoin pour excercer mon métier de taxi, et si je vais voir une nouvelle assurance en leur disant que j'ai été résilié, il ne voudront pas m'assurer.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et si vous avez une astuce pour moi n'hésitez pas!
Bien cordialement.
C'est effectivement l'article L 113.8 et la je ne sais quoi faire à vrai dire.
Puisqu l'assurance j'en ai besoin pour excercer mon métier de taxi, et si je vais voir une nouvelle assurance en leur disant que j'ai été résilié, il ne voudront pas m'assurer.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et si vous avez une astuce pour moi n'hésitez pas!
Bien cordialement.