Contrôle technique obligatoire pour vente voitures récentes?
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bascrobe
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9 nov. 2012 à 09:53
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 30 mars 2016 à 17:28
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 30 mars 2016 à 17:28
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liderso
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3 novembre 2013
9 nov. 2012 à 10:25
9 nov. 2012 à 10:25
Bonjour,
Tout véhicule vendu doit obligatoirement avoir un certificat de contrôle technique.
Que le véhicule est moins d'un an ou pas, c'est une obligation.
Cordialement
Tout véhicule vendu doit obligatoirement avoir un certificat de contrôle technique.
Que le véhicule est moins d'un an ou pas, c'est une obligation.
Cordialement
bascrobe
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9 nov. 2012 à 10:35
9 nov. 2012 à 10:35
Merci à liderso pour cette réponse.
BmV
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Modifié par BmV le 30/03/2016 à 17:29
Modifié par BmV le 30/03/2016 à 17:29
BA voui
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
+ Art. R323-22 du Code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177155/2016-03-30/
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
+ Art. R323-22 du Code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177155/2016-03-30/
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2016 à 09:12
30 mars 2016 à 15:23
Modifié par Marley le 30/03/2016 à 15:37
Modifié par Marley le 30/03/2016 à 15:40
Tu pourrais nous sortir l'article qui stipule cette ânerie ? ou c'est naturel chez toi d'écrire n'importe quoi ?
30 mars 2016 à 16:09