Auto entrepreneur et APL

demtiger Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2012 - 5 nov. 2012 à 18:08
 AplAE - 30 mai 2014 à 16:59
Bonjour,

Nous gagnons un salaire pour deux personnes soit 1 100€ net /mois. C'est le salaire de mon concubin moi je suis au chômage non indemnisé.

Je voudrais savoir si cela était normal que la CAF nous refuse les APL protestant que je suis auto entrepreneur alors qu'il ne connaisse pas mes revenus qui peuvent être nul, sinon je gagne entre 50 et 100 € de bénéfice soit un chiffre d'affaire moyen de 250 €.

Nous avons un loyer de 525 €à payer et plein d'autres choses (comme tout le monde) et les mois sont très très difficile.

Nous n'avions le droit qu'à 40,47 € / mois d'apl au début qu'ils ont calculé sur nos revenus 2010 mais par contre il prennent en compte mon statut d'auto entrepreneur de 2012, je ne comprends pas.

Merci de votre lecture.

Cordialement.

2 réponses

flore de cactus Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
8 nov. 2012 à 19:13
l'aplest calculé sur vos revenus d'il y a 2 ans en arriere
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Merci mais ce n'est pas ma question, ma question est : pourquoi prennent t'ils en compte que je suis auto entrepreneur depuis le 2 janvier 2012 alors qu'ils calculent sur l'année 2010...
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flore de cactus Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
9 nov. 2012 à 11:54
ils sont obliger de prendre en conte ta situation actuelle moi il m'on pri en compte mais il n'on pas touché a mon apl vu ke jai signalé ke je ne percoit pas de ressource mais je te comprend c'est mal fait cette histoire de caf y parait k'il vont essayer d'arranger ça
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Moi ils ont touché à mon apl alors que je suis sans ressources aussi un auto entrepreneur ne fait pas forcément de CA... donc je n'ai aucun revenus sauf celui de mon concubin qui est le smic soit le double de notre loyer...
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oui, c'est normal, ils prennent en compte la situation actuelle et les revenus de 2 ans auparavant.
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Ah ok donc ça me confirme bien que ce n'est pas du tout logique en gros si dans deux j'ai un boulot, là j'aurais le droit au APL car je n'ai eu aucuns revenus et aucun chomage il y a deux ans alors dans c'est pas dans deux ans que j'aurais besoin d'eux si j'ai un boulot... Pfff

Merci pour votre réponse.
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d'accord avec vous, malheureusement c'est le systeme de calcul qui est comme ça....
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Aucun droit à l'APL en tant qu'auto-entrepreneur : ces escrocs de la CAF considèrent forfaitairement que l'on gagne 1,5 le smic même si on déclare 0€ !
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