Séquestration de domicile
Résolu
Guyluc1
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2012
-
1 nov. 2012 à 13:09
Guyluc1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 13:49
Guyluc1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 13:49
A voir également:
- Séquestration de domicile
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Relevé de compte justificatif de domicile - Guide
- Attestation de domicile chez les parents - Guide
- Démarchage à domicile - Guide
- Aide à domicile je craque - Forum salariés
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28763
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mars 2024
10 403
1 nov. 2012 à 13:12
1 nov. 2012 à 13:12
Bonjour,
"Tout celà est t'il légal ? "
Donc leurs parents ne peuvent plus rentrer chez eux et ce, sans leur autorisation ?
Si oui, alors non, ce n'est pas légal...
Cordialement
"Tout celà est t'il légal ? "
Donc leurs parents ne peuvent plus rentrer chez eux et ce, sans leur autorisation ?
Si oui, alors non, ce n'est pas légal...
Cordialement
Guyluc1
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2012
1 nov. 2012 à 13:49
1 nov. 2012 à 13:49
Merci beaucoup de votre réponse !