Fin de CDD fonction publique hospitalière

sophiechatillon Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2012 - 28 oct. 2012 à 09:33
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 août 2015 à 11:54
Bonjour,

je suis actuellement contractuelle dans la onction publique hospitalière. Mon CDD d'une durée d'un an arrive à échéance le 30 nov 2012. je ne souhaite pas être renouvelé et il n'est indiqué nulle part dans mon contrat que je serai renouvelé. cependant, un nouveau CDD va surement m'être proposé.

ma question est donc: si je refuse ce renouvellement, ai-je droit au allocations chomage? ai-je également droit a recevoir ma prime de fin de CDD?

merci infiniment pour vos réponses.

cordialement

2 réponses

Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 24
7 déc. 2012 à 14:25
Bonjour,
Vous n'avez droit à rien si vous refusez le renouvellement d'un CDD car ce ne sera pas une perte involontaire d'emploi.

Lire cet article sur les contractuels de droit public et les droits au chômage.

http://infosdroits.fr/les-agents-contractuels-dans-la-fonction-publique-le-contrat-de-recrutement-la-remuneration-la-discipline-la-demission-et-la-fin-de-contrat/

cordialement
4
lisez vos sources!
"En cas de non renouvellement de son contrat CDD, l'agent peut prétendre au versement de l'allocation chômage d'ARE - Aide de Retour à l'Emploi."
cordialement
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
13 août 2015 à 11:19
Bonjour guillaume,
qui vous dit le contraire ? on parlait de refus de renouvellement et non de non renouvellement ce qui n'est pas la meme chose ! apprenez aussi a lire les sources et puis 3 ans après ..............
0
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
13 août 2015 à 11:34
Bjr maylin
et puis 3 ans après ..............
Si j'ai bien compris notre échange il y a quelques jours, 3 ans après, en cas de refus de renouvellement, on utilise la JP ? :-)
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
13 août 2015 à 11:54
bjr ilymah,
je veux dire que répondre 3 ans après a un message et en lisant mal les réponses était du grand n'importe quoi !!!!
d'autre part la jp dont vous parlez existe depuis 2011 mais c'est seulement fin 2012 début 2013 qu'elle a fait son apparition dans les prétoires et sur le net ... Même aujourd'hui elle est encore ignorée.......
mais on pouvait l'utiliser depuis 2011 !
0