Rupture période d'essai à l'initiative de l'employeur aprçs 91jr

solidarity75 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 12:03
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 oct. 2012 à 15:04
Bonjour,
Je suis démissionnaire d'un précédent CDI (inférieur à 2 ans) dans l'entreprise A et me retrouve en période d'essai pour 3 mois, renouvelable dans l'entreprise B. Je ne me plais pas du tout dans mon nouveau travail, et souhaiterais que mon employeur mette fin à ma période d'essai (puisque si la rupture est de mon propre fait, cela sera considéré comme une démission n'ouvrant pas droit aux assedics).
J'ai lu et vérifié que si la rupture est à l'initiative de l'employeur avant 91 jours, il s'agit d'un cas de démission "légitime" dès lors que je peux me prévaloir de trois ans d'affiliation continue avant ma démission de l'entreprise A (ce qui n'est pas le cas : CDI < à 3 ans).
Si la rupture est à l'initiative de mon employeur, après 91jours (soit trois mois) aurais-je le droit aux assedics??
Je pense que oui, mais aurais souhaité avoir confirmation, et si possible un "écrité actant de ce droit (tout comme j'ai trouvé celui concernant la démission légitime).
Merci par avance
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2 réponses

caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
26 oct. 2012 à 12:09
Bonjour

Oui, pour "annuler" une démission en quelques sortes, il faut retravailler au minimum 455 h ou 91 jours, donc oui, essayez de négocier avec votre employeur que ce soit lui qui mettre fin à la période d'essai

https://www.unedic.org/

La phrase importante : la démission du dernier emploi ou d'un emploi autre que le dernier, dès lors que l'activité reprise est inférieure à 91 jours (environ 3 mois), ne permet pas le versement des allocations de chômage parce qu'elle place le salarié en situation de chômage volontaire
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solidarity75
26 oct. 2012 à 14:25
Merci pour ce retour Caroledu92.
C'est donc bien une interprétation a contrario de la règle de la "démission ligitime". Avant 91 jours, la rupture à l'initiative de l'employeur est soumise à condition (3ans d'affiliation); après 91jrs, la rupture est légitimée pour ouvrir mes droits.
Cela étant, le site de l'unedic auquel vous me renvoyé (et que j'avais préalablement consulté) ne mentionne pas noir sur blanc ce cas. Puisqu'il est simplement précisé dans le premier paragrahe qu'il fait avoir travaillé au minimum 122 jours ou 610 heures (environ 4 mois) au cours des 28 derniers mois (ce qui est mon cas, est ce même avant les 91jours).
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
26 oct. 2012 à 15:04
Je vous ai donné la phrase plus haut.

Je la remets "La démission du dernier emploi ou d'un emploi autre que le dernier, dès lors que l'activité reprise est inférieure à 91 jours (environ 3 mois), ne permet pas le versement des allocations de chômage parce qu'elle place le salarié en situation de chômage volontaire."
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