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nicolas45300
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samedi 20 octobre 2012
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20 oct. 2012 à 15:44
Germain - 20 oct. 2012 à 18:13
Germain - 20 oct. 2012 à 18:13
3 réponses
Ce doit être Frais sur Saisie-Arrêt/Saisie-Conservatoire/Opposition à Tiers Détenteur/et Avis à Tiers Détenteur Inopérant (parce que le compte ne présentait pas la provision suffisante lors de la présentation de l'acte) et que, même si c'est inopérant, les frais sont dûs.
Vous auriez pu demander à votre banque.
Vous auriez pu demander à votre banque.