Deux avis d'imposition en 4 mois ?

Question

Bonjour,

Je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour 2012, à payer avant le 15/11/2012 d'un montant total de 601,00 €.

Il y a 4 mois, je devais déjà payer la taxe d'habitation de 482,00 € + la redevance de 123,00 € (soit 605,00 €) avant le 16/07/2012.

J'aimerais savoir si c'est normal car payer cette taxe + la redevance, soit 1205 euros, en l'espace de 4 mois, je comprend pas et surtout, je ne peux pas payer... ?

Merci de vos futurs réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Etes-vous sûr que vous ne confondez pas une confirmation des prélèvements à venir (reçu après vous être fait mensualiser, et basé sur une estimation), et l'avis d'imposition de la taxe d'habitation final ?

Est-ce que sur les deux documents il y a exactement la même référence fiscale, les mêmes adresses, ...

En général l'avis d'imposition arrive avec les feuilles mortes, à l'automne ; donc ce que vous avez reçu il y a 4 mois, ça doit être autre chose.

Pouvez-vous vérifier ?

Cdlt

dany311 · Answer

bonjour

en principe pour le 15 novembre c'est la taxe foncière , pas la taxe d'habitation

DKProject66 · Answer

Bonjour,

Les deux feuilles que j'ai reçu courant juillet 2012 sont :

- Avis d'Imposition Contribution à l'Audiovisuel Public - votée par le Parlement et verse aux entreprises de l'audiovisuel public 2011 : 123 €

- Avis d'Imposition Taxe d'Habitation votée et perçue par la commune et divers organismes 2011 : 482 €


Celle que j'ai reçue aujourd'hui : 

Avis d'Impôt 2012 - Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : 601 € à payer avant le 15/11/2012. 


De plus, dans cette nouvelle déclaration 2012 j'ai des calculs suspects. Des abattements auxquels je n'ai pas droit comme 10% dans "Spécial handicapé" (personne n'est handicapé chez moi), 20% dans "Personne au rang 3 ou + (nous ne sommes que deux dans l'appartement, moi et mon compagnon).

Je comprend vraiment pas...

tjmoi76 · Answer

je pense que cela vaudrais le coup d'allez faire un tour à ton centre d'imposition pour demander des explications

Numeris · Answer

Oui c'est normal si vous n'aviez pas réglé de taxe d'habitation en 2011, ce que vous avez réglés en Juillet 2012 s'appelle un rôle de rappel de Taxe d'habitation 2011.

Si vous aviez réglé une taxe en 2011, pour 2011 (rôle 770 ou 780), contactez votre centre des finances publiques pour régler la situation.

tof51430 · Answer

bonjour,
Pour la taxe 2012, rien d'anormal, c'est la période, donc on passe.
Concernant la taxe 2011, 2 solutions :
Soit les services fiscaux n'ont pas émis de taxe en 2011 et dans ce cas, elle est émise plus tard, en l'occurrence en juillet 2012, ce qui vous laisse quand même un délai de 8 mois pour la régler, c'est pas négligeable.
Soit il y a eu une erreur dans votre taxe 2011 reçue en novembre 2011 qui a eu pour conséquence un dégrèvement de cette taxe ( voire l'annulation complète )  et émission d'une nouvelle taxe corrigée à payer en Juillet 2012 , ce qui vous laisse toujours 8 mois de plus pour la régler.
Mais le mieux est d'aller voir votre centre des finances publiques, vous serez fixé.

dany311 · Answer

ah!!oui!!dis donc 
https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#hl=fr&gs_nf=3&cp=10&gs_id=14&xhr=t&q=arnaque+taxe+d 
et rien n'empêche les arnaqueurs de faire pareil ailleurs en France
et j'ai comme l'impression que les feuilles de juillet 2012 c'est tout simplement une arnaque
car 2 feuilles séparées alors que c'est normalement sur la même feuille

elricjean2 · Answer

Pour tjmoi76 : comme indiqué par d'autres avant : il est tout a fait possible d'avoir un avis d'imposition à payer à d'autres dates que les dates théoriques indiquées sur le site des impôts.

Quelques exemples :
- Une personne qui dépose en retard sa déclaration de revenus maintenant ne risque pas de devoir payer son solde d'impôt sur le revenu pour mi-septembre !
- Un autre personne qui n'a jamais déposé sa déclaration de revenus de l'année dernière mais vient de le faire aura son impôt à payer en début d'année prochaine et sa taxe d'habitation aussi, pas du tout en fin d'année.

Les dates indiquées sur le site des impôts ne sont qu'indicatives.

Et il ne faut pas confondre un rappel de paiement avec un calcul tardif.

Par contre, pour le cas présent, comme d'autres, c'est plus les 2 feuilles séparées que je trouve bizarre.

Une seule façon d'avoir le fin mot de l'histoire : demander aux impôts :)

elricjean2 · Answer

On vous a expliqué dans quels cas il est possible de payer 2 taxes à la suite, et un logement quitté depuis au moins 5 ans a peu de chance d'être à l'origine du problème .

Mieux vaut en rester là et que dkprojcet66 demande des explications aux impôts.

Il y a tellement de possibilités qu'essayer d'y répondre ici sans tous les détails n'est pas évident du tout :)
Inutile de toutes les passer en revue, au risque de tout embrouiller :(

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Une arnaque à la taxe d'habitation qui sévit depuis début octobre 2012 sur PARIS:
http://www.immo-scope.com/index.php?page=articles/arnaques/arnaqueTaxeHabitation

Vérifiez les données du centre des "impôts", en particulier adresse de paiement sur les documents reçus.

Cordialement

Deux avis d'imposition en 4 mois ?

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