suis-je responsable des dettes du père de mon enfant mineur?Résolu

Question

Bonjour, 
Mon ex-compagnon vient déceder, la famille (mère,frère et belle-soeur ) ont pris soin de vider sont logement dont il était locataire et selon leurs dires il ont tout jetés. ah j'ai oublié de préciser il était le père de mon enfant qui est donc mineur, nous n'avons jamais été marier et je l'ai quitté il y a plus de 3 ans suite à des violences conjugales.Il avait d'ailleurs été jugé pour cela et avait pris 3 mois de prisons avec sursis et 5 année de mis à l'épreuve. Il n'avait aucun bien était sans emploi et avait des dettes. hier soir sont frère m'a contacter par téléphone me demandant de rédiger un courrier qu'il m'a bien sur dicté, dans lequels agissant au nom de mon enfant mineur, je demandais à un notaire qu'il avait choisit bien sur de bien vouloir procéder à la régularisation de la succession .De plus il voulait me restituer les clés du logement afin que je procède à l'état des lieux et que je fasse établir un devis pour la porte qui à été fracturer par les pompier lors de la découverte du corp. puisqu'il est décedé chez lui. Il ont insister pour que je le fasse dans l'instant et était près à faire une heure de route pour venir le récupérer. J'ai d'abord accepter puis trouvant leurs façon d'agir suspecte j'ai préferer les rappeler pour leur demander de me laisser le temps de me renseigner afin d'être sur et ne pas faire les choses à la hate. Et la j'ai été menacée et insultée.Alors s'il vous plait je suis totalement perdue ça me rend malade!
as- quoi suis-je tenue?? que dois-je faire? puis-je hériter de ses dettes? De plus il avait un autre enfant d'une précedente union qui lui par contre est majeur depuis peu. je vous remercie par avance!

Enchanter · Answer

Bonjour poire83   

Les enfants héritent des dettes s'ils acceptent l'héritage, il y a donc le bon, comme le mauvais dans l'héritage.    

Comme la famille a vidé les lieux, c'est elle qui aurait accepté l'héritage donc les dettes, surtout si les enfants font une renonciation à l'héritage.    

Il ne vous faut signer aucun document.  


Cordialement.

poire83 · Answer

bonjour Enchanter,
je vous remercie, cela me rassure.
Par hasard sauriez vous si j'ai des démarches, quelconque à effectuer ou dois-je attendre d'être contacter par rapport à mon enfant?
 vous remerciant par avance, poire83.

poire83 · Answer

Enchanter,
Je vous remercie pour tous ces renseignement.
Vraiment merci.
cordialement Poire83

domdo76 · Answer

Bonjour

Il faut savoir que si votre enfant a été reconnu par son père, lui et son demi-frère ou soeur sont les SEULS HERITIERS sauf dispositions testamentaires , tant qu'ils n'ont pas renoncé à la succession.

"surtout si les enfants font une renonciation à l'héritage." 
la famille (père, mère, frère etc...) de part leurs actes (avoir vidé le logement) seront héritiers UNIQUEMENT si votre enfant et son demi-frère ou soeur renoncent à l'héritage 

surtout en dehors de saisir le juge des tutelles comme le dit judicieusement Enchanter, NE FAITES RIEN d'autre, ne signez rien, refusez ces clefs, ou tout autre acte demandé par quelqu'un autre que le juge des tutelles ou le notaire s'occupant de la succession (et encore lisez et comprenez bien ce qu'un notaire "ami de la famille" pourrait vous demander, les magouilles ne sont malheureusement pas rares chez certains).

S'ils ont réellement saisi un notaire, on se demande bien pourquoi celui-ci ne vous a pas contacté ???! Demandez leur pour voir, le nom et les coordonnées de ce notaire !!
D'autre part, si la succession est vraiment déficitaire, aucun besoin de saisir un notaire  (ce qui engendre quand meme des frais) sauf pour avoir l'acte de notoriété ET sauf si vous ne possédez pas un inventaire ou toutes preuves concrètes prouvant cet état déficitaire (que demandera le juge des tutelles).

Vous avez bien au raison de ne rien rédiger et signer...tout cela à l'air d'une belle entourloupe !

Contactez de toute urgence le juge des tutelles.


cordialement

poire83 · Answer

Bonjour domdo,    
Je viens de vous lire et je vous remercie pour tout ces précieux conseille. Je me rendrai des demain au tribunal de grande instance afin de saisir le Juge des Tutelles au plus vite. Concernant ce fameux notaire il ne l'ont apparemment pas saisit ce qu'il m'ont dit c'est que sur les conseil de ce dernier ce serais a moi et l'autre héritier qui lui est majeur de faire le nécessaire et que eux ne fesait qu'a la limite me rendre service. En fait ce serai dans mon intérêt. Il m'ont donc demander ce fameux courrier ainsi que la photocopie de ma pièce d'identité mais comme je l'ai préciser précédemment j'ai refuser. Il m'ont donc hurler dessus je vous passe les détail. bref je suis écoeuré.De plus il compte m'envoyer les clé de l'appartement en colis avec accusé de réception.  
Encore une fois je vous remercie car je suis totalement perdue.  


Cordialement

poire83 · Answer

J'insiste mais toute cette affaire me tracasse au plus haut point, sachant que je ne connais pas le demi frère de mon fils et que bien sur je n'est pas ses coordonnées, je ne peut donc pas le contacter.Il m'ont dit clairement hier qu'il avait dut régler 3400 euro au pompes funèbre et qu'il était près a m'en faire cadeau ne rien me réclamer si tout se passais comme il le fallait et que sinon se serai à moi et l'autre enfant de régler la facture.
Donc encore une fois je m'attend au pire!!!

lalee71 · Answer

il ne faut pas que vous acceptiez l'heritage , les dettes en font parti!

poire83 · Answer

bonjour lalee 71,
Il est claire que je ne compte en aucun cas accepter cette héritage. 
Ni rien signer ou rédiger. 
merci.
cordialement

poire83 · Answer

Re-bonsoir domdo 76,

Encore une fois merci pour toute votre précieuse aide, et d'avoir pris la peine de me répondre. Je n'avais jamais été sur des forum c'était une première et je suis vraiment trés agréablement surprise! Je vais donc effectuer les démarches que vous m'avez conseillée et je reviendrai pour vous tenir informer de la suite des évènements.


je vous remercie, à bientôt..
cordialement Poire83.

poire83 · Answer

Bonjour,
Aujourd'hui je me suis rendu au Tribunal de grande instance comme vous me l'aviez conseiller.Le greffier que j'ai rencontré m'a indiqué que je devais saisir le Juge des Tutelles par courrier et fournir quelques pièces.Il ma aussi remis un dossier de renonciation à la succession  et m'a expliqué qu'après c'est le Juge des Tutelles qui autorisera ou pas la renonciation puisque mon enfant est mineur et que les choses doivent être faites dans son intérêts. 
Donc je vais faire tout cela et je vous tiens au courant de la suite.
     
Cordialement.

Suis-je responsable des dettes du père de mon enfant mineur?

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