Le nouveau blocage des loyers Duflot

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 oct. 2012 à 11:06
coquelicorouge51 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 17:20
Avant d'engager une réforme plus profonde de la loi du 6 juillet 1989 sur la location, le ministre du Logement, Cécile Duflot, a instauré pendant l'été un nouveau dispositif d'encadrement des loyers.
Jusqu'à présent, le loyer n'était encadré qu'au renouvellement du bail. Désormais, dans les villes du blocage Duflot, le propriétaire n'est plus libre de fixer le montant du loyer pour un nouveau locataire.
Questions : cette mesure est-elle favorable au locataire et va-t-elle faciliter la recherche d'un logement à louer.

2 réponses

kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
3 oct. 2012 à 11:22
Bonjour

Oui, cette mesure me semble encore aller dans le sens des locataires, et pénalise encore plus les bailleurs.
ça risque de dissuader encore plus certains bailleurs de louer leurs appartements .

d'un autre côté, mieux vaut parfois louer un peu moins cher et avoir des locataires qui restent que de louer trop cher et vois les locataires ne plus pouvoir payer ou repartir dès qu'ils ont trouvé mieux
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Favorable? actuellement non, mais à long terme, si les salaires augmentent peut être. Sachant que cette loi a été adopté en vue de contrer la flambée des prix des loyers qui rappelons le, a progressé bien plus vite que l'inflation.

Mon opinion diverge de Kasom qui pense que cela risque de dissuader les bailleurs de louer leurs appartements. Selon un rapport publié par le sénat (voir lien ci-dessous) Dans sa grande majorité,le parc locatif privé français est détenu par des particuliers. 83 % des loueurs sont des petits propriétaires qui n'ont guère plus d'un ou deux logements sur le marché. Vu le contexte économique tendu, crois moi que les bailleurs sont très attachés à leurs revenus fonciers et ont tout intérêt à louer leur logement à un prix raisonnable plutôt que de le laisser vacant pour 50 euros de plus. Je parle en connaissance de cause.

Je pense que cette mesure adopté par la ministre du logement arrive très tardivement. Dans un contexte ou les loyers sont arrivés à des prix très élevés dans certaines régions, je ne pense pas que l'encadrement ait un effet immédiat et significatif pour le locataire. Exemple Paris où l'achat d'un bien immobilier est désormais réservé aux secundo-accédants, soit à une catégorie de personnes aux revenus très élevés. Disons que le gouvernement essaie de stopper l'hémorragie en l'encadrant. D'ailleurs je ne suis pas sûr que certains propriétaires véreux respecteront cette mesure qui est un obstacle à leur avidité pour l'argent ,dans la mesure ou aucun texte de loi n'oblige le bailleur à informer le montant de l'ancien bail au nouveau locataire. A moins de mener une enquête sur l'ancien locataire et trouver le montant de l'ancien loyer, je ne sais pas comment le nouveau preneur va faire? intenter une action en justice longue, demandant du temps et de l'énergie pour quelques euros. Non je ne crois pas.

D'ailleurs je doute que les locataires aient la présence d'esprit de demander le loyer de l'ancien locataire.


Même l'entourage de Cécile Duflot estime que "Ce décret est imparfait, mais c'est un marqueur politique important et simplement une première étape avant une nouvelle loi sur le logement, prévue en 2013."


Encore une fois le gouvernement agit , puis réfléchit.




Liens : rapport marché locatif propriétaire 83%
http://www.senat.fr/rap/r03-022/r03-0222.html


Walid Bouaoud
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coquelicorouge51 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013
7 mars 2013 à 17:20
je pense que cette loi es normal car j ai eu un logement qui coutais 286 euros et moi qui l as louer la sociétè l as doubler elle es de 451 euros tout çà pour un coup de blanc sur les mur ou vas t on là !
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