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La nouvelle taxation des plus-values rétroactive

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - Modifié par ericRg le 2/10/2012 à 16:30
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 2 oct. 2012 à 16:29
Le nouveau dispositif de taxation des plus-values s'appliquera aux cessions de titres réalisées en 2012. Concrètement, un entrepreneur qui a vendu sa société il y a quelques mois pensait ne payer que 19% d'impôt sur les plus-values + 15,5% de prélèvements sociaux. En fait, sa plus-value de 2012 sera soumise au barème de l'impôt sur le revenu et son imposition dépendra donc de son taux marginal d'imposition et pourra donc grimper jusqu'à 45% + 15,5%... Voir La nouvelle taxation des plus-values mobilières
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 541
2 oct. 2012 à 16:28
Sur ce salon des entrepreneurs, vous pouvez aussi lancer un autre débat ou poser une autre question d'intérêt général sur ce thème, que vous soyez vous-même entrepreneur ou non...
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Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 541
2 oct. 2012 à 16:29
La rétroactivité des mesures fiscales ne concerne généralement que l'application du barème voté en fin d'année aux revenus perçus en cours d'année. Les nouvelles dispositions peuvent aussi s'appliquer à la date du jour où elles ont été rendues publiques. C'était le cas, par exemple, de la réduction de l'abattement sur les donations et successions à 100 000 € pendant l'été.
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