Plus-values de cessions : les entrepreneurs pénalisés ?
Eric Roig
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 2 oct. 2012 à 20:02
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A voir également:
- Plus-values de cessions : les entrepreneurs pénalisés ?
- Plus-value succession indivision - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Plus value travaux fait soi-même - Forum Immobilier
- Vente maison après divorce plus-value - Guide
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Eric Roig
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2 oct. 2012 à 16:25
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Sur ce salon des entrepreneurs, vous pouvez aussi lancer un autre débat ou poser une autre question d'intérêt général sur ce thème, que vous soyez vous-même entrepreneur ou non...
Eric Roig
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2 oct. 2012 à 16:26
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Le système du quotient consiste à "étaler" en quelque sorte la plus-value. C'est un système assez complexe qui dépend de la durée de détention des titres. Voir La nouvelle imposition des plus-values.
Exemple : le taux marginal d'imposition de M. Martin est à 41%, ce qui signifie que son revenu par part est entre 70 830 € et 150 000 €. Il vend l'entreprise créée il y a dix ans 500 000 €. On divise 500 000 par 10, ce qui donne 50 000. on ajoute 50 000 à son revenu imposable. Ce qui donne un supplément d'impôt de 41% x 50 000 = 20 500. Et on multiplie cette somme par dix. Son supplément d'impôt total sera donc de 205 000. Sans ce système du quotient, M. Martin aurait été en partie imposé dans la tranche supérieure à 45%. mais sa plus-value reste bel et bien imposée à 41%.
Exemple : le taux marginal d'imposition de M. Martin est à 41%, ce qui signifie que son revenu par part est entre 70 830 € et 150 000 €. Il vend l'entreprise créée il y a dix ans 500 000 €. On divise 500 000 par 10, ce qui donne 50 000. on ajoute 50 000 à son revenu imposable. Ce qui donne un supplément d'impôt de 41% x 50 000 = 20 500. Et on multiplie cette somme par dix. Son supplément d'impôt total sera donc de 205 000. Sans ce système du quotient, M. Martin aurait été en partie imposé dans la tranche supérieure à 45%. mais sa plus-value reste bel et bien imposée à 41%.
lucini
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2 oct. 2012 à 18:29
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Le débat de la fiscalité est toujours compliqué en France.
La fiscalité n'est jamais figée, elle évolue en fonction des nécessités économiques et des impératifs budgétaires.
Personne ne peut contester la nécessité de réduire le déficit actuel, c'est un danger mortel
Une remise en cause d'un avantage fiscal soulève toujours de vives contestations.
Si la mesure renchérit effectivement l'imposition des plus-values pour une majorité d'entrepreneurs, bien peu en réalité seront effectivement soumis à un taux élevé.
Le dispositif épargne largement les patrons s'étant dédiés à développer leur entreprise sur plusieurs années ou ceux qui réinvestissent leurs gains.
Le projet ne concerne ni les patrons vendant leurs titres à l'occasion d'un départ en retraite, ni ceux qui réinvestiront au moins 80% de leur plus-value dans une autre société.
Enfin, le passage au barême progressif ne fera pas que des perdants : il convient de le nuancer.
Un entrepreneur ne se lance pas à créer son entreprise uniquement en raison d'une fiscalité avantageuse.
De là à crier à la mort de l'esprit d'entreprise c'est sans doute excessif
Selon le gouvernement, 73 400 contribuables verraient leur imposition majorée du fait du passage au barême, tandis que 57 200 contribuables - les plus modestes - bénéficieraient d'un allégement de leur imposition.
Il ne tuera pas plus l'esprit d'entreprise, le statut de «jeune entreprise innovante» et ses avantages fiscaux étant maintenu.
L'effort fiscal doit être partager en s'appuyant sur les revenus de chacun quelque soit sa nature ne pas reposer uniquement sur les catégories de contribuables qui ne peuvenet bénéficier de niches fiscales.
Cordialement
La fiscalité n'est jamais figée, elle évolue en fonction des nécessités économiques et des impératifs budgétaires.
Personne ne peut contester la nécessité de réduire le déficit actuel, c'est un danger mortel
Une remise en cause d'un avantage fiscal soulève toujours de vives contestations.
Si la mesure renchérit effectivement l'imposition des plus-values pour une majorité d'entrepreneurs, bien peu en réalité seront effectivement soumis à un taux élevé.
Le dispositif épargne largement les patrons s'étant dédiés à développer leur entreprise sur plusieurs années ou ceux qui réinvestissent leurs gains.
Le projet ne concerne ni les patrons vendant leurs titres à l'occasion d'un départ en retraite, ni ceux qui réinvestiront au moins 80% de leur plus-value dans une autre société.
Enfin, le passage au barême progressif ne fera pas que des perdants : il convient de le nuancer.
Un entrepreneur ne se lance pas à créer son entreprise uniquement en raison d'une fiscalité avantageuse.
De là à crier à la mort de l'esprit d'entreprise c'est sans doute excessif
Selon le gouvernement, 73 400 contribuables verraient leur imposition majorée du fait du passage au barême, tandis que 57 200 contribuables - les plus modestes - bénéficieraient d'un allégement de leur imposition.
Il ne tuera pas plus l'esprit d'entreprise, le statut de «jeune entreprise innovante» et ses avantages fiscaux étant maintenu.
L'effort fiscal doit être partager en s'appuyant sur les revenus de chacun quelque soit sa nature ne pas reposer uniquement sur les catégories de contribuables qui ne peuvenet bénéficier de niches fiscales.
Cordialement
Eric Roig
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2 oct. 2012 à 20:02
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Bonjour,
Il ne faut pas oublier que l'imposition des plus-values mobilières concerne plusieurs types de contribuables.
1. les épargnants qui cèdent quelques parts de sicav ou de Fcp, par exemple. Et là effectivement, ceux qui sont imposés dans les tranches à 5,5% et 14% y gagneront. Ils sont très nombreux mais l'enjeu en terme financier est faible. Et ils ne créent pas d'emplois
2. les investisseurs "professionnels" ou semi-professionnels. Les sommes en jeu sont importantes, mais les personnes physiques sont rares et ils peuvent souvent trouver des "échappatoires".
3. les créateurs d'entreprises (et donc d'emplois). Même s'ils agissent dans une optique de long terme et même au terme des douze ans prévus par le dispositif à partir de 2015. Il leur faudra attendre 2027 pour bénéficier de l'abattement maximal de 40%. Et entre temps, ils peuvent avoir besoin de céder une partie de leur capital pour faire entrer des partenaires ou des investisseurs. Pour eux, en dehors du coût financier, c'est un très mauvais signe qu'on leur envoie. d'autant plus que le dispositif est rétroactif sur 2012 et que le précédent abattement pour durée de détention a été supprimé avant d'entrer en application...
cordialement
Il ne faut pas oublier que l'imposition des plus-values mobilières concerne plusieurs types de contribuables.
1. les épargnants qui cèdent quelques parts de sicav ou de Fcp, par exemple. Et là effectivement, ceux qui sont imposés dans les tranches à 5,5% et 14% y gagneront. Ils sont très nombreux mais l'enjeu en terme financier est faible. Et ils ne créent pas d'emplois
2. les investisseurs "professionnels" ou semi-professionnels. Les sommes en jeu sont importantes, mais les personnes physiques sont rares et ils peuvent souvent trouver des "échappatoires".
3. les créateurs d'entreprises (et donc d'emplois). Même s'ils agissent dans une optique de long terme et même au terme des douze ans prévus par le dispositif à partir de 2015. Il leur faudra attendre 2027 pour bénéficier de l'abattement maximal de 40%. Et entre temps, ils peuvent avoir besoin de céder une partie de leur capital pour faire entrer des partenaires ou des investisseurs. Pour eux, en dehors du coût financier, c'est un très mauvais signe qu'on leur envoie. d'autant plus que le dispositif est rétroactif sur 2012 et que le précédent abattement pour durée de détention a été supprimé avant d'entrer en application...
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...