Dépôt de garantie compromis de venteRésolu

Question

Bonjour, 

Nous souhaitons acquérir un bien. Les vendeurs se situent dans une autre région. Aussi nos notaires respectifs ont choisi de nous faire signer le compromis puis de l'envoyer aux vendeurs par voie postale.
Lorsque nous avons signé il y a un peu plus d'une semaine, nous avons donner le chèque de dépôt de garantie. Nous n'avons aucune nouvelle. Notre chèque a été encaissé. Nous aimerions savoir si cela signifie que les vendeurs ont eux aussi signé le compromis ? Le notaire des vendeurs peut il encaisser le chèque avant que le compromis soit signé par les deux partie ?

En vous remerciant par avance.

feloxe · Accepted Answer

Normalement la somme n'est encaissée qu'une fois le compromis signé des 2 parties.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,    téléphonez au notaire à qui vous avez envoyé le chèque et le compromis, et faites lui part de votre étonnement :

vous n'avez pas eu le compromis signé en retour, mais vous constatez que le chèque est encaissé.

Il aurait été plus normal que le compromis vous soit envoyé avant encaissement du chèque.

Et posez la question :  que se passe-t-il si le vendeur venait à ne plus vouloir signer ???

Demandez à parler au notaire lui-même.

jusdab · Answer

Ok, merci pour vos réponses. Nous allons prendre contact avec le notaire.
Peut être que les vendeurs ont signé et que nous n'avons pas été prévenus.

jusdab · Answer

Bonjour,

Pour info, 
Les vendeurs ont signés à leur tour le compromis.
Tout est rentré dans l'ordre. Merci pour votre aide.

Dépôt de garantie compromis de vente

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