Travaux d'étanchéité sur terrasses communes

Résolu
Machya Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2023 - 27 sept. 2012 à 11:14
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 sept. 2012 à 16:38
Bonjour,

Nous avons des travaux d'étanchéité à faire sur des terrasses/patios communs au 3ème et 2ème étage de notre immeuble. Dans cet immeuble, le rez de chaussée est occupé par des commerces.
Après un procés engagé par ces derniers...(qui nous voulaient pas participer au financement et qui ont été déboutés) nous revoilà de nouveau avec un autre problème car les propriétaires des commerces ne veulent pas participer à la pose/dépose des dalles et à l'enlèvement (ou destruction) des jardinières!!!!ils menacent de nous faire à nouveau un procès...la première fois la facture était d'environ 90 000€...elle est passée à près de 200 000€....
Qu'en est il? le réglement ne prévoit rien.... Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
27 sept. 2012 à 16:38
Bonjour,

le réglement ne prévoit rien....

Votre règlement de copropriété définit les tantièmes de propriété et de ce fait la répartition des charges. Si vos détracteurs (les commerçants) ont été déboutés c'est parce que le juge s'est référé à votre règlement de copro. Donc il suffit d'appliquer les conditions exposées dans ce document. Vous n'avez pas d'autres alternatives.
Cdlt.
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