Travaux d'étanchéité sur terrasses communes
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Machya
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 sept. 2012 à 16:38
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A voir également:
- Travaux d'étanchéité sur terrasses communes
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- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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Rochat1
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27 sept. 2012 à 16:38
27 sept. 2012 à 16:38
Bonjour,
le réglement ne prévoit rien....
Votre règlement de copropriété définit les tantièmes de propriété et de ce fait la répartition des charges. Si vos détracteurs (les commerçants) ont été déboutés c'est parce que le juge s'est référé à votre règlement de copro. Donc il suffit d'appliquer les conditions exposées dans ce document. Vous n'avez pas d'autres alternatives.
Cdlt.
le réglement ne prévoit rien....
Votre règlement de copropriété définit les tantièmes de propriété et de ce fait la répartition des charges. Si vos détracteurs (les commerçants) ont été déboutés c'est parce que le juge s'est référé à votre règlement de copro. Donc il suffit d'appliquer les conditions exposées dans ce document. Vous n'avez pas d'autres alternatives.
Cdlt.