JOUISSANCE EXCLUSIVE TERRASE ET JARDIN

MAALEM33 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 18:41
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 sept. 2012 à 16:37
Bonjour,
J'habite en tant que propriétaire à l'entresol d'une copropriété d'un petit immeuble des Années 1920.
Mon toit correspond à une terasse .
Un petit jardin ( 15m² ) avec canalisations et regards s'y trouve ( réseau commmun d'évacuation )devant mes fenetres de cuisine et Salle de bains.
Le copropriétaire du dessus à la jouissance exclusive de la terasse et du petit jardin inscrit au reglement de copropriété.
Ce copropriétaire à t'il le droit de m'en refuser totalement les acces ?
pour que je puisse avoir accés pour entretien de celles ci ou passage d'objet volumineux
ou à des fins de vérification sur la terrase pour des problémes d'infiltrations d'eau relatif à l'étancheité de cette terasse emdommageant ainsi mon appartement se situant en dessous.
à l'acces des regards communs ou canalisations descendantes passant par mon appartement
j'estime pour ma part que la terrasse est aussi mon toit et les murs et mes fenétres m 'appartiennent aussi
Remerciements

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
25 sept. 2012 à 20:26
Bonjour,

Ben non, vous n'êtes pas propriétaire de vos murs et de votre toit ... en copropriété, il s'agit de parties communes.

Comme votre voisin n'est pas non plus propriétaire de la terrasse, il en a juste la jouissance exclusive.

Vous devriez soumettre votre problème à l'AG.
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MAALEM33 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012
26 sept. 2012 à 16:11
Merci pour cette précision que nous ignirons en tant que récent propriétaire en copropriété.
Mais en qoui pourrait t- on formellement m'interdire l'acces afin d'entretenir mes fenétres ou vérifier l'état étanche de la terrasse au dessus de mon appartement?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
26 sept. 2012 à 16:37
On ne peut pas vous l'interdire ... c'est à voir de manière amiable avec votre voisin ... sachant que si vous en référez à l'AG et que les travaux sont votés, votre voisin devra bien accueillir les experts et artisans ...
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