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Livre de police

halfa Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 - 21 sept. 2012 à 20:29
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 22 sept. 2012 à 12:56
Bonjour,

Savez vous qui peut consulter un livre de police chez un vendeur professionnel
qui sert à répertorier toutes les ventes et achats qu'il effectue ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
21 sept. 2012 à 21:24
Bonjour,

La police, gendarmerie, douane déjà...

Ainsi que les services fiscaux bien entendu.

Ce livre est prévu pour lutté contre le recel d'objet de "provenance douteuse".
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Réponse 2 / 2
halfa Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012
22 sept. 2012 à 09:04
Merci de votre réponse. Savez vous à la demande de qui, il peut être consulté ? suite à une procédure je suppose, je ne pense pas que la gendarmerie puisse faire cette consultation s'il ny a pas de procédure judiciaire derrière tout ça, qu'en pensez vous ? Merci
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
22 sept. 2012 à 12:56
Il n'y a aucun besoin d'avoir une procédure en cours.

Les agents de la force publique peuvent à tout moment consulté cet ouvrage et le vendeur est dans l'obligation de le montré.
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