Surface au sol et Autorisation de travauxRésolu

Question

Bonjour, 

Je suis embarassée ; Mon fils veut construire un appenti pour ranger motoculteur, tondeuse, broyeuse, etc .. Il pense ne pas avoir besoin de faire une demande d'autorisation de travaux en mairie car la construction (16 m2) reste ouverte et ne crée donc pas de surface au sol ! Après avoir fait quelques recherches sur le Net, j'avoue ne rien avoir trouvé ; je vous demande donc votre aide et merci d'avance

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Pas de demande d'autorisation, mais une Déclaration préalable

Rosa45 · Answer

Bonjour jmp59, donc il faut bien une déclaration préalable (en quelque sorte une demande d'autorisation de travaux) même si la surface de plancher n'est pas close ... Merci pour votre réponse

jmp59 · Answer

demande d'autorisation de travaux c'est autre chose. Ça ne concerne généralement pas une habitation.
Et différence importante :
Demande d'autorisation, il faut attendre l'autorisation  
Déclaration préalable, si pas de réponse dans le mois qui suit les travaux peuvent commencer.

Rosa45 · Answer

Merci pour votre réponse, bonne journée

Rosa45 · Answer

Bonjour, bien que le sujet soit résolu ...

Je suis très surprise ! Je viens d'apprendre aujourd'hui par la DDT qu'il fallait une déclaration préalable pour une hauteur de 1,80 m et peu importe la superficie (même pour 5 m2) du fait que nous sommes dans un secteur protégé et il y a aussi une histoire de pos ... Je pense que nous allons laissé tomber notre projet !

Surface au sol et Autorisation de travaux

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