Loi et les éducateurs en centre d'éducation
Résolu
jeanpoirotbi
-
15 sept. 2012 à 18:05
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 21 sept. 2012 à 13:30
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 21 sept. 2012 à 13:30
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
fanchb29, désolé, mais vous avez faux sur toute la ligne.
Etant stagiaire dans un hôtel de police, j'ai vu une affaire d'un éducateur ayant frappé un enfant...
Fouille au corps : Interdit. Seul un OPJ le peux.
Contraindre physiquement : Interdit aussi, si un jeune quitte l'établissement sans autorisation, aucun éducateur n'a le droit de l'empêcher. La direction droit prévenir de la fugue a la brigade la plus proche.
Coups : Interdit. La question ne se pose même pas.
Quand au placement, ce que tu dis est faux, les parents eux-même on le droit de placer l'enfant dans un ITEP.
fanchb29, désolé, mais vous avez faux sur toute la ligne.
Etant stagiaire dans un hôtel de police, j'ai vu une affaire d'un éducateur ayant frappé un enfant...
Fouille au corps : Interdit. Seul un OPJ le peux.
Contraindre physiquement : Interdit aussi, si un jeune quitte l'établissement sans autorisation, aucun éducateur n'a le droit de l'empêcher. La direction droit prévenir de la fugue a la brigade la plus proche.
Coups : Interdit. La question ne se pose même pas.
Quand au placement, ce que tu dis est faux, les parents eux-même on le droit de placer l'enfant dans un ITEP.
fanchb29
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Modifié par fanchb29 le 15/09/2012 à 18:10
Modifié par fanchb29 le 15/09/2012 à 18:10
Bonjour,
De quel type de centre d'éducation il s'agit ? Et comment l'enfant s'est retrouvé dans ce centre ?
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
De quel type de centre d'éducation il s'agit ? Et comment l'enfant s'est retrouvé dans ce centre ?
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
fanchb29
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15 sept. 2012 à 18:30
15 sept. 2012 à 18:30
A ma connaissance, un placement dans un tel institut est décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et pas par un juge.
Mais pour répondre à quelques unes de vos questions :
Fouille au corps : oui, quand il s'agit d'une mesure judiciaire, car à mon avis il s'agit dans votre cas d'une mesure remplaçant une incarcération.
Dans le cas de la contrainte et des "coups supposés", plus difficile de vous donné une réponse claire et précise sans connaitre précisément les faits ayant conduits à l'utilisation de la contrainte...
Mais normalement, en cas d'incident dans un tel institut, l'éducateur en question rédige un rapport circonstancié qu'il remet à sa hiérarchie.
Mais pour répondre à quelques unes de vos questions :
Fouille au corps : oui, quand il s'agit d'une mesure judiciaire, car à mon avis il s'agit dans votre cas d'une mesure remplaçant une incarcération.
Dans le cas de la contrainte et des "coups supposés", plus difficile de vous donné une réponse claire et précise sans connaitre précisément les faits ayant conduits à l'utilisation de la contrainte...
Mais normalement, en cas d'incident dans un tel institut, l'éducateur en question rédige un rapport circonstancié qu'il remet à sa hiérarchie.
15 sept. 2012 à 19:04
C'est bien l'établissement en lien avec la MDPH.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_th%C3%A9rapeutique,_%C3%A9ducatif_et_p%C3%A9dagogique
www.aire-asso.fr/docs/textes-officiels/Circulaire-2007-ITEP.pdf
Et comme je l'indique, avant de vous prononcez sur le reste des questions posées, connaissez d'abord le contexte... Ici on nous demande des précisions sans indiqué le pourquoi... Alors que celui-ci peut être déterminant...
15 sept. 2012 à 21:04
Mais revenons aux questions de l'auteur ! Pourquoi répondre à sa question par une autre ? Inutile. J'ai répondu à sa question avec des réponses fiable.
15 sept. 2012 à 21:25
ET comme je l'indique, ce n'est pas les parents qui décident. C'est bien l'établissement qui choisi ou non d'accepté l'enfant suite à l'avis de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
http://www.mdph.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=110&Itemid=81
Et encore une fois, comme je l'indique également, ne jamais aller plus vite que la musique...
Premièrement, jeanpoirotbi évoque une fouille... SANS précisé de quel type de fouille il s'agit... Donc merci de ne pas s'avancé là-dessus...
Et deuxièmement, comme je l'indique également, il s'agit ici d'un placement suite à une décision judiciaire. Le contenu de cette décision n'est pas précisé ici... Et peut tout à fait inclure une interdiction de sortie du lieu... Donc la justification du fait que l'enfant n'est pas du tout autorisé à sortir par les éducateurs... Ce qui explique le terme de "contrainte" qui est ici utilisé...
Comme je le dit, et que beaucoup d'autres intervenants réguliers de ce site pourront vous dire, attention avant de s'avancé... Et ne jetons pas trop rapidement le blâme sur l'institution ou ses membres avant de connaitre le fin mot de l'histoire...
18 sept. 2012 à 13:48
De plus, la MDA peut aussi donner son accord.
A quoi bon avoir plus d'infos, quelques que sois les contextes de la fouilles, un éducateurs ne peux pas fouiller qui que se soit ! Quel métier faite-vous ? Car, là y'a des lacunes :
"Les fouille sont considérée comme une perquisition à corps suivie ou non d'une saisie relevant de la compétence des OPJ"
Là je suis plié, en ITEP c'est pas une maison de redressement, ou une maison d'arrêt pour mineur, donc, il n'y a pas d' "interdiction de sortie du lieu" l'enfant n'est pas autorisé à quitté l'établissement comme dans tout collèges, lycée, etc. Mais si l'enfant sors, personne ne peut le retenir physiquement.
Et je ne défend ni les jeunes, ni l'établissement. Je dis la vérité c'est tout.
18 sept. 2012 à 14:17
Pour vous, en tant que policier, la fouille veut dire qu'on regarde dans toutes les affaires d'un suspect. MAIS pour le grand public, la palpation de sécurité ou la fouille au corps, c'est du pareil au même... Et pour une palpation de sécurité, il n'y a pas besoin d'être un OPJ n'est ce pas, ou alors la loi a tout d'un coup changée...
Quand à la sortie du centre, vous êtes à l'origine le seul à en parlé... La personne qui pose la question ne l'évoque pas. Et je n'est à aucun moment évoqué une contrainte physique empêchant le jeune de sortir, si vous relisez ce que j'indique, je demande des précisions sur le sujet des contraintes physiques avant de m'avancé comme vous avec de très gros sabots....