Créancier insolvable huissier annule tout
ifrm68
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 sept. 2012 à 19:17
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 sept. 2012 à 19:17
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sleepy00
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11 sept. 2012 à 13:16
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Si il vous le retourne pour insolvabilité c'est qu'il n'y a rien a faire
mais rien ne vous empeche dans quelque temps de redonner votre dossier en execution a un huissier, tant que votre titre executoire est valable
des gens sont abile pour se rendre insolvable, mais comment voulez vous récupérer de l'argent si il n'y en a pas...
a part porter plainte pour organisation d'insolvabilité, mais encore faut il des preuves.
mais rien ne vous empeche dans quelque temps de redonner votre dossier en execution a un huissier, tant que votre titre executoire est valable
des gens sont abile pour se rendre insolvable, mais comment voulez vous récupérer de l'argent si il n'y en a pas...
a part porter plainte pour organisation d'insolvabilité, mais encore faut il des preuves.