Droit a l'image pour mineur

Résolu
moudj976 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 06:51
moudj976 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 5 sept. 2012 à 02:39
Bonjour,

Il y'a 3 ans nous faisiions une grillade au bord de la mer en famille pour l'anniversaire de notre fille. Un monsieur d'origine metropolitaine qui se trouvé au meme endroit que nous se promenait un appareil numerique au cou,prenait des photo ou filmé, a se moment la nous pensions que ce n'été qu'un simple touriste, alors avec courtoisie nous lui demandons d'arreté de braqué son appareil sur les enfants, nos enfants sans ce douté de ces intentions et sans éxpliquation de sa part non plus.Quelque semaine plus tard, alors qu'on prenait des nouvels de la famille en metropole, on nous apprends qu'on avait apperçu notre fils de 2 ans et demi sur TF1. Tous de suite nous n' y avons pas crus sa nous paraissait impossible,surtout avec la vaque déscription de l'endroit où on l'aurait vus. Donc on s'en ait pas occupé. Seulement 2 ans aprés un trés bon amis a nous m'intérpelle et me dit qu'il a un reportage chez lui où l'on vois mon fils, me souvenant qu'on m'en avait déja parler je lui demande de me montré.Et effectivement c'était bien mon fils qui était representait dans ce reportage sur les enfants de parent clandestin.

Questions: Ce monsieur avait-il le droit de s'y prendre de cette maniere? TF1 avait-il de diffusé des images de mon fils en le cataloguant de clandestin? Puis-je recourrir a la justice pour cela, meme si sa reste sur un lieu public?

Merci de me repondre a bientot.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Même si, il s'agit d'un lieu public, vous ne pouvez pas diffuser de fausses informations.
Il y a là une diffamation publique.

Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Article 29

Il vous suffit de lire tous les articles du paragraphe.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=vig <=

Il y a également de la dénonciation calomnieuse, car être un clandestin est un délit passible d'expulsion, nous sommes là en présence d'une dénonciation de crime imaignaire.

=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CAC4C84524E072659578A6957B431177.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120904 <=


De plus vous n'étiez pas dans une manifestation publique, un événement public, c'est donc une situation privée, même si vous étiez dans un lieu public, il y a donc violation de la vie privée.

=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419288&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120904 <=

Pour un enfant, il fallait l'autorisation des 2 parents, quand il s'agit d'un film destiné à être montré au grand public.


Si le caractère privé est reconnu, du fait que vous n'étiez pas dans une manifestation ou un événement, alors tous ces articles s'appliquent :

=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CAC4C84524E072659578A6957B431177.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120904 <=



Cordialement.
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J'oubliais d'ajouter que vous devriez contacter certains médias spécialisés dans la dénonciation de la manipulation.

Tel que :
www.arretsurimages.net
Médiapart
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moudj976 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012
5 sept. 2012 à 02:39
merci de votre reponse Enchanter.A tres bientot.
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