CIPAV, caisse de retraite ?

Résolu
les2montagnes Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 3 sept. 2012 à 17:06
Prosperle Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 17:23
Bonjour,
J'ai demandé ma liquidation de retraite à la CIPAV en octobre 2011 pour une retraite demandée au du 1 janvier 2012.
N'ayant pas de réponse depuis plus de 9 mois et bien sûr aucun versement, j'ai vainement tenté de les contacter (tél toujours occupé qque soit l'heure).
En juillet dernier, j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR. Aucune réponse à ce jour.
Quand je m'informe sur les forums, je suis terrifié de lire que certains attendent depuis de nombreux mois, sans aucune explication.
Que dois-je faire et quelle procédure éventuelle entamer. J'ai lu que le médiateur CIPAV ne répondait pas vite. Dois je voir mon député ????
Merci de vos réponses. J'habite la région Grenobloise.

-les 2 montagnes-

11 réponses

Bonjour,

Je dirais plutôt votre défenseur des droits de votre région, d'après eux, ils ont un contact qui leur répond dans les 24h après leur saisine....
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En 2008, ayant eu les mêmes difficultés que vous (pas de réponse aux courriers, même recommandés et au téléphone), j'ai fait appel à mon député. 15 jours après, la situation était débloquée, la CIPAV m'a envoyé un courrier en me précisant combien j'allais toucher et la date de versement.
Octobre 2012, j'ai besoin de les contacter, rebelote même cinéma. Je crois que je fais faire le siège dans leurs bureaux. Tant pis, aller-retour en TGV dans la journée.
Véro
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les2montagnes Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012
16 oct. 2012 à 09:37
Bonjour,

J'avais aussi pensé faire appel au député pour intervenir.
Mais sur les conseils de Moduso (voir juste avant votre réponse), j'ai obtenu vendredi dernier un RdV avec le défenseur des droits.
Mon dossier est ''d'aplomb'' mais n'avance pas au niveau des différentes caisses. Le défenseur des droits m'a donné la marche à suivre, ce qui normalement devrait faire avancer le dossier (en passant directement par la CARSAT qui à ce jour n'a même pas été consulté par la CIPAV!!!!).
Ce qui est certain, c'est que sans cette intervention, cela pouvaiit durer encore très longtemps ! Même le défenseur des droits n'a pas pu joindre la CIPAV.
Il faut maintenant voir si ma démarche ira rapidement à terme!
Je ne manquerais pas de vous tenir au courant.
A ce jour, il y a tout juste 1 an que mon dossier a été transmis à la CIPAV!

Merci pour vos conseils.

Les 2 montagnes
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J'espère que cela a fonctioné, merci effectivement de nous tenir au courant.
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les2montagnes
25 oct. 2012 à 17:25
Je vous tiens au courant de suite.
Car hier j'ai été contacté par la CIPAV (une dame charmante au demeurant). J'ai ré envoyé un dossier qui a été traité en quelques heures (mon dossier devait être complet). Je dois recevoir une notification dans quelques jours. Ma retraite sera débloquée fin novembre avec les arriérés.
Ma démarche auprès du défenseur des droits a été sans nul doute très efficace.
Je vous remercie pour vos conseils qui m'ont amener en un minimum de temps vers la bonne solution.
Un grand merci.

Les2montagnes
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jojop66 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013
30 oct. 2012 à 11:18
Bonjour, J'ai aussi un dossier qui traine depuis des mois... peux-tu préciser ce qu'est la CARSAT qui semble si bien faire avancer les dossier ?
Merci d'avance
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les2montagnes Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012
30 oct. 2012 à 11:33
Bonjour jojop66

Ce n'est pas la CARSAT Rhône Alpes (caisse d'assurance retraite et de la santé du travail) qui a débloqué le dossier mai le défenseur des droits de grenoble avec lequel j'avais pris RdV.
Le RdV avec la Carsat m'a seulement permis de faire avancer les dossiers de retraites complémentaires autres que la CIPAV.

Pour connaitre le défenseur des droits de ta région, consultes le site suivant :
https://www.defenseurdesdroits.fr/

J'espère avoir répondu à tes attentes.

les2montagnes
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max lefebvre
18 janv. 2013 à 14:46
merci pour ce renseignement
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La procedure legale existe et doit etre respectee pour proteger ses droits de cotisants... et elle est en ligne sur le site CIPAV.

http://service.cipav-retraite.fr/cipav/article-89-la-commission-de-recours-amiable--117.htm

A defaut de prouver la demande initiale avec l'AR de la Poste, c'est plus difficile.

La contestation passe par le TASS de votre departement.
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jojop66 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013
7 mars 2013 à 11:56
Quel angélisme... si cette procédure fonctionnait ca se saurait...
Depuis plus d'un an j'ai envoyé lettres AR d'avocat, au siège, à la commission etc... tout sans réponse. Après 2 interventions auprès de la MNC j'ai finalement reçu une lettre ne répondant ni aux questions ni aux problèmes soulevés. Mon avocat m'annonce plusieurs années de procédure avec le TASS et, bien sur, ne peut garantir que mon "bon droit" aura gain de cause.
Si quelqu'un a une proposition en dehors des représailles personnelles sur le personnel de la cipav, je suis preneur.
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Quel est votre problème ? niveau cotisations ou prestations?
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liladezinde Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013
16 mai 2013 à 23:14
Bonsoir à tous,
Je vois que ça ne s'arrange pas... au niveau communication (toujours aussi injoignable la Cipav !).
Et les courriers recommandés ou non... à se demander ce qu'ils en font !!

J'ai assigné la Cipav devant le TASS fin 2009 pour des pbs de retraite versée incomplètement. Après 2 ans d'attente ils ont été condamnés au TASS à me verser ce qu'ils me doivent. Je me défendais seul ! mais ils ont fait appel... donc maintenant je me retrouve en Cour d'appel dans quelques mois !!
A suivre...
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frenchync98 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 2
17 mai 2013 à 01:27
Tu dois engager ton recours sans plus attendre en envoyant une LR avec AR a la CRA de la CIPAV.
https://www.lacipav.fr

Puis apres 2 mois sans reponse = ils ne repondent que rarement...
tu engages le recours devant le TASS.

Pour le recours CRA tu dois prouver ta demande initiale =
1/ copie de ta demande
2/ copie de l'AR de la Poste.

Pour le recours TASS, tu dois joindre les memes papiers, plus :
1/ copie de ton recours CRA
2/ copie de l'AR (CRA) de la Poste.

L'autre voie c'est le MEDIATEUR de la CIPAV... mais tu fais les 2 recours en meme temps. Le MEDIATEUR est des membres de la CRA.
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frenchync98 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 2
18 août 2013 à 13:54
A tous les cotisants CIPAV....
une ASSOCIATION de DEFENSE vient de se creer en 2013...

son site web est ===
http://www.cipav.info/page-260-adresses-utiles.html
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Prosperle Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015
14 mai 2015 à 17:23
Après 18 ans de cotisation à la CIPAV, j'ai dû déposer mon bilan, et le TGI d'Avignon a prononcé la liquidation de mon entreprise, assortie de ma faillite personnelle. Maintenant retraité depuis 18 mois et n'ai toujours perçu aucune pension venant de cette caisse;
appels téléphoniques, courriers et RAR sont restés sans réponse. J'ai interpellé le médiateur CIPAV, sans résultat, puis sollicité le médiateur de la république (Cavaillon), puis le conciliateur de justice (TI de Pertuis), et enfin le délégué local du Défenseur des Droits (à Pertuis). Chacun de ces derniers a envoyé à la CIPAV un courrier à l'en-tête respectable ... Sans obtenir aucune réaction ! ... Et je reçois maintenant de la CIPAV la mise en demeure de régler des cotisations restant dûes pour les mois précédant la liquidation de mon entreprise ... Privé sans raison d'une bonne part de ma retraite, je vois mal comment je pourrais m'exécuter !
Il semble que je n'ai plus d'autre recours que d'aller devant un tribunal ...
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Il y a des erreurs sur mon relevé de carrière qui me privent de 10 mois de retraite.

La lettre d'avocat est sans réponse 3 mois après. La MNC n'est pas plus efficace : ils m'ont assuré avoir pris contact avec la CIPAV... sans résultat pour moi. Tout juste si on ne m'y conseille pas d'aller au TASS. D'après mon avocat, qui demande 1500€ pour le faire, la procédure durera entre 12 et 18 mois.

La CARSAT n'a aucune relations avec la CIPAV.

Je suis volontaire pour engager une procédure au pénal contre le directeur de la CIPAV et je cherche des "associés"...
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