Sujet Précédent Sujet Suivant

Transfert carte grise entreprise radiée

p7500 Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017 - 20 août 2012 à 18:19
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 21 août 2012 à 07:22
Bonjour,

Je vous explique ma situation, mon oncle doit me donner une voiture mais le problème c'est que la carte grise est au nom de son ancienne entreprise qui est fermée depuis au moins 5 ans. (La voiture ne roule plus depuis plusieurs années). Je voulais savoir si il était possible de faire une session du véhicule et est ce que je pourrais faire la carte grise a mon nom et l'assurée a mon nom?

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 328
Modifié par cacahuéte46000 le 21/08/2012 à 07:26
si tu n'as pas l'ancienne carte grise, et que la"boite" qui possédait la voiture n'existe plus, qui plus est n'est pas au nom de ton oncle, j'ai de sérieux doutes quant au fait que tu puisses avoir une carte grise de cette voiture à ton nom

il faudra de toute façon le Formulaire, Cerfa n° 13754*02

Qui doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) , comment trouver ce vendeur?
4

Discussions similaires

SCI et véhicule
arthys -
arthys -

7 réponses
ma societe crée n'existe plus...
auline -
auline -

4 réponses
Cessation d'activité et carte grise
poona77 -
poona77 -

5 réponses
la société n'existe pas
orange02 -
kasom -

51 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
Carte grise d'un véhicule de société au nom de l'employé
Elchapo -
Avoka -

1 réponse